AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
N°2026-002M/LONAB/DG/DPS/DMA

1- La Loterie Nationale Burkinabè (LONAB), société d’État, lance un avis à manifestation d’intérêt en vue de recevoir des candidatures pour la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire relatif au recrutement de cabinets d’avocats chargés de l’assistance juridique et judiciaire.

2- Description des prestations. Les services comprennent :
✓ Le conseil juridique général : fournir des conseils et orientations juridiques pour garantir que les opérations quotidiennes, les politiques internes et les accords organisationnels respectent les lois et réglementations en vigueur au Burkina Faso et à l’international ;
✓ La conformité légale : évaluer la conformité de nos activités aux lois et réglementations locales et internationales ;
✓ La rédaction et revue de contrats : appuyer l’équipe de la direction et le conseil d’administration dans la négociation, la rédaction et la relecture des conventions, engagements, des contrats de partenariats et les textes statutaires, accords et documents internes, incluant les accords avec les partenaires et les accords de propriété intellectuelle ; Il veillera à ce que les intérêts de la LONAB soient protégés et que les termes et conditions des accords soient équitables et conformes aux exigences légales.
✓ La gestion des risques : appuyer dans l’identification et l’évaluation des risques juridiques liés à nos activités, proposer des mesures d’atténuation et des recommandations pour la minimisation des risques. Il fournira des conseils pour minimiser les risques juridiques et défendre les intérêts de la LONAB ;
✓ La formation et sensibilisation : organiser, à la demande, des sessions de sensibilisation interne pour renforcer les connaissances juridiques au sein de notre équipe, en mettant l’accent sur les aspects pertinents pour notre secteur d’activités.
✓ La fourniture d’une assistance judiciaire en cas de contentieux : En cas de contentieux ou de différend juridique, le cabinet de conseil apportera une assistance en fournissant des conseils et des stratégies pour résoudre efficacement le différend. Il représentera la LONAB devant les juridictions nationales et internationales et devant les instances arbitrales

3- Allotissement :
Les missions sont reparties en deux (02) lots avec le même les mêmes obligations assignées à chaque cabinet :
✓ Lot 1 : assistance juridique et judiciaire de la LONAB ;
✓ Lot 2 : assistance juridique et judiciaire de la LONAB.

4- Qualifications et compétences du consultant
Les candidats doivent avoir une expérience avérée dans le domaine de l’assistance juridique et judiciaire des démembrements de l’Etat. En outre, ils doivent :
✓ Etre inscrits au dernier tableau de l’ordre des avocats du Burkina Faso ;
✓ avoir une expérience confirmée d’au moins cinq (05) années et constatée sur ledit tableau de l’ordre des avocats ;
✓ Justifier de missions similaires dans le domaine de l’assistance juridique et judiciaire.

NB : Les références du candidat concernant l’exécution de marchés similaires (joindre les copies des pages de garde et de signature des marchés, les attestations de bonne exécution ou les rapports de validation).

5- Durée, calendrier de réalisation et plan de travail : Le cabinet devra démarrer ses activités dès la notification du contrat. La validité de l’accord cadre est de trois (03) ans. Le délai d’exécution des marchés subséquents est d’un (01) an.

6- Critères d’évaluation. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services.

7- Le présent avis à manifestation d’intérêt est soumis aux dispositions du décret n°2024-1748/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2024 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics. Les candidats seront évalués sur la base des critères ci-après :
- le domaine des activités du candidat,
- le nombre d’années d’expérience,
- les qualifications du candidat dans le domaine des prestations
- les références du candidat concernant l’exécution de marchés analogues (joindre les copies des pages de garde et de signature des marchés, les attestations de bonne exécution ou les rapports de validation).

Les candidats (cabinets d’avocats) ne peuvent pas s’associer pour renforcer leurs compétences respectives dans le cadre de cette manifestation d’intérêts.

8- Une liste de candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’Autorité contractante ; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode : moindre coût.

9- Informations supplémentaires. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous : à la Direction des Marchés et des Approvisionnements, 3ème étage porte 302 du nouveau bâtiment de 8 heures à 15 heures 30 GMT, Tél : 25 49 72 10/25 30 61 21/22 ; e-mail : simeon.OUEDRAOGO@lonab.bf, tous les jours et heures ouvrables.

10- Les manifestations d’intérêt rédigées en langues française en un (01) original et marqué comme tel doit être déposé à la Direction Générale de la Loterie Nationale Burkinabè (LONAB) sis 436 – Rue du grand marché, 01 BP 68 Ouagadougou 01, Tel : (226) 25 30 61 21/22 : Service courrier, 1er étage, portes 104 à 105 – Ancien bâtiment au plus tard le lundi 16 février 2026 à 09 heures 00 minute TU. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées

La Loterie Nationale Burkinabè se réserve le droit de ne donner suite à une quelconque offre reçue.

Le Directeur des Marchés et des Approvisionnements

Président de la CAM/LONAB
Siméon OUEDRAOGO