SÉCURISATION DU PATRIMOINE FONCIER DE L’ETAT DANS LA RÉGION DU CENTRE-SUD: L’AGENCE NATIONALE DU DOMAINE FONCIER DES ORGANISMES PUBLICS ÉCHANGE AVEC LES ACTEURS DES STRUCTURES DÉCONCENTRÉES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SUR LE PROCESSUS
L’AGENCE NATIONALE DU DOMAINE FONCIER DES ORGANISMES PUBLICS (ANDFOP), A TENU, LE MARDI 09 MAI 2023, À MANGA, UN ATELIER D’ÉCHANGES AVEC LES ACTEURS DES STRUCTURES DÉCONCENTRÉES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CHARGÉES DE LA GESTION DU PATRIMOINE FONCIER DE L’ETAT DANS LA RÉGION DU CENTRE-SUD, EN VUE DE LES INFORMER SUR SES MISSIONS ET DE LES SENSIBILISER SUR LE PROCESSUS DE SÉCURISATION DES TERRES DE L’ETAT ET DE SES DÉMEMBREMENTS.
L’Ouverture des travaux s’est déroulée en présence du représentant du Gouverneur de la région du Centre-Sud, Hamadou OUEDRAOGO, Chef de Cabinet du Gouverneur.
Trois communications ont été présentées sur les thématiques suivantes :
• les missions, attributions et l’organisation de l’ANDOF ;
• les procédures de sécurisation des terres de l’Etat et des collectivités territoriales ;
• l’état des lieux de la sécurisation des terres de l’Etat au Burkina Faso.
La sécurisation foncière est le processus par lequel les droits fonciers sont reconnus et garantis. Ce processus implique des règles de gestion foncière telles que le bornage et l’immatriculation.
L’état des lieux indique que les terrains de nombreuses structures de l’Etat ne disposent pas de titres de propriété ou de jouissance et n’ont pas fait l’objet d’évaluation des impenses: arrêté d’affectation, titre foncier. Cette situation expose l’Etat, d’une part, aux conflits dus parfois à des revirements de consentement des personnes ayant cédé leurs terres et, d’autre part aux riverains des terrains pour empiètement sur son domaine.
Créée en 2020, l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics a pour mission principale de coordonner les activités de sécurisation du domaine foncier de l’Etat. Elle est chargée, entre autres :
• d’œuvrer au recensement, à la délimitation et à l’immatriculation des terres de l’Etat, en collaboration avec les services techniques compétents;
• d’œuvrer à l’immatriculation des terres des autres organismes publics à leur demande;
• d’assurer la mobilisation des ressources foncières au profit de l’Etat et des organismes publics;
• de contribuer à l’élaboration de la règlementation en matière domaniale, foncière et cadastrale;
• de promouvoir l’aménagement, la mise en valeur et la gestion rationnelle des terres de l’Etat et des collectivités territoriales.
En marge de l’atelier de sensibilisation, le Coordonnateur de l’Agence nationale du domaine foncier des organismes (ANDFOP), Noraogo DJIGEMDE a rencontré le Gouverneur de la région du Centre-Sud et les responsables en charge de la chaîne de gestion du foncier pour demander leur accompagnement dans les actions de sécurisation du foncier de l’Etat.
DCRP/MEFP
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