AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET N° 2026 - 003/MTDPCE/SG/ PB-DICE/PACTDIGITAL du 29 mai 2026
Source de financement : IDA Crédit N°74620-BF
Référence STEP : N° BF-PACTDIGITAL-551714-CS-CQS

CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Burkina Faso a obtenu un financement de l’Association Internationale pour le Développement pour financer le coût du Projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL-BF) et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat suivant « Recrutement d’un bureau d’étude pour la réalisation d’une (01) notice d’impact environnemental et social (NIES) et d’un (01) plan d’action de réinstallation (PAR) du sous projet de construction de la liaison de fibre optique Guiba-Tenkodogo »

2. OBJECTIF DE LA MISSION
L’objectif général de la NIES du sous-projet de construction de la liaison de fibres optiques est de déterminer et mesurer la nature et le niveau des risques et effets environnementaux et sociaux potentiels (physiques, biologiques, socioéconomiques et culturels), y compris les risques VBG, EAS/HS, susceptibles d’être générés par les travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des liaisons de fibre optique, d’évaluer et proposer des mesures d’atténuation et de compensation des effets négatifs et de bonification des impacts positifs, des indicateurs de suivi et de surveillance ainsi que des dispositions institutionnelles à mettre en place pour la mise en œuvre desdites mesures.
De façon spécifique, l’étude devra permettre de/d’:
✓ décrire l’état initial de la zone d’accueil (biophysique et humain) du sous-projet;
✓ faire une analyse des alternatives/variantes prenant en compte l’option « Absence de projet » et faire une analyse comparative des variantes techniques de l’option avec projet qui tient compte des critères, économiques, environnementaux et sociaux en intégrant notamment les aspects liés aux VBG, EAS et HS ;
✓ analyser le cadre politique, juridique et institutionnel dans lequel s’inscrit l’évaluation environnementale et sociale du sous-projet conformément aux dispositions prévues dans le CGES et en tenant compte des aspects liés aux VIH/SIDA, VBG, EAS et HS, gestion de la main d’œuvre (Hygiène, Santé et Sécurité des travailleurs), mobilisation des parties prenantes, gestion de la sécurité, hygiène et santé descommunautés et les impacts sur la  biodiversité ;
✓ identifier, analyser et évaluer les impacts potentiels (positifs et négatifs ; directs et indirects, cumulatifs ou associés) du sous-projet identifier, analyser et évaluer les risques environnementaux et sociaux à la lumière des huit (8) NES pertinentes, associés aux travaux de construction et d’exploitation des infrastructures concernées. Une attention particulière devrait être accordée à l’analyse des risques et impacts liés à la
production des déchets d’équipements électriques et électroniques ;
✓ évaluer les enjeux environnementaux et sociaux du sous-projet ;
✓ comparer la politique environnementale et sociale du Burkina Faso avec les NES et faire ressortir les différences entre les deux ;
✓ identifier et évaluer les risques à la sécurité et santé communautaire (y compris ceux liés à la sécurité routière) associés aux travaux deconstruction des infrastructures conformément à la NES 4 ;
✓ proposer des mesures réalistes et appropriées, notamment celles liées aux risques de VBG, EAS et HS, d’accidents, permettant soit d’éviter, d’atténuer, de minimiser ou de compenser les risques et effets négatifs, de prévenir et gérer leurs impacts, soit d’optimiser des impacts et d’en évaluer les coûts y afférents ceci à la lumière des exigences des NES pertinentes au projet ;
✓ définir les mesures permettant de minimiser les impacts sociaux ainsi que les mesures permettant d’anticiper et gérer de façon appropriée
y compris culturellement ces impacts sociaux ;
✓ assurer la mise en œuvre des mesures sociales telles que définies dans le CPR du projet afin de réduire, minimiser, ou gérer les risques sociaux (incluant les thématiques liés aux Violences Basées sur le Genre, les Exploitations et Abus Sexuels, Harcèlements Sexuels, les travaux des enfants…) dans le sens de mieux orienter les responsabilités des entreprises chargées de l’exécution des travaux ;
✓ réaliser des consultations des parties prenantes au sous-projet (bénéficiaires, populations affectées par le projet (PAP), autorités administratives et coutumières, concessionnaires, populations, etc.), dresser les procès-verbaux y compris les listes des participants à ces consultations et les annexer au rapport ;
✓ décrire clairement le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet tout en confirmant sa fonctionnalité et la situation de gestion des risques dans la zone d’intervention durant la mission ;
✓ élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale conforme aux dispositions prévues dans le CGES, qui comprendra les mesures d’atténuation et de suivi (y compris celles relatives à la prévention, la minimisation et/ou la mitigation des risques VBG/EAS/HS, de santé, sécurité au travail), ainsi que les dispositions à prendre pendant l’exécution des travaux et l’exploitation des infrastructures et équipements pour éliminer les risques et effets environnementaux et sociaux négatifs, les compenser ou les ramener à des niveaux acceptables, les besoins en renforcement de capacités et formation, le calendrier d’exécution et estimation des coûts de mise en œuvre du PGES. Le PGES devra comprendre un plan spécifique se rapportant à la gestion des déchets d’équipement électriques et électroniques (incluant des mesures de collecte des déchets solides, liquides et d’équipement électriques et électroniques et leur élimination) ;
✓ proposer un plan de santé, sécurité au travail en tenant compte du guide environnemental, santé et sécurité du groupe de la Banque mondiale et les bonnes pratiques internationales ;
✓ proposer un résumé des mesures et actions concourant à la mise en œuvre du Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), ainsi que les délais correspondants pour que le projet réponde aux exigences des Normes Environnementales et Sociales ;
✓ proposer des mesures de prévention des dangers et incommodités ; proposer un mécanisme de surveillance et de suivi socio-environnemental, prenant notamment en compte la santé sécurité au travail, les questions liées aux VBG, EAS/HS et d’en évaluer les coûts y afférents ;
✓ proposer des clauses environnementales et sociales, incluant celles liées aux risques de VBG, EAS et HS, à la santé et sécurité au travail, à la protection de l’environnement biophysique, à la santé et sécurité des employés et des populations riveraines, à la gestion des déchets, aux conditions d’hygiène sur les chantiers à insérer dans le Dossier d’Appel d’Offre (DAO) des entreprises des travaux et serviront de guide aux entreprises pour l’élaboration de leurs PGES-C ainsi que les différents plans sectoriels opérationnels de protection environnementale et sociale du chantier ;
✓ proposer le cadre de devis des prix avec une définition claire des prix pour la prise en compte des clauses environnementales, sociales, de santé et de sécurité au travail dans les DAO ;
✓ élaborer le rapport de NIES conformément au canevas du décret 1187 portant modalité des évaluations environnementales et sociales au Burkina Faso avec prise en compte des exigences de la NES 1 (Annexe 1) et celles de la NES 10 ;
✓ prendre en compte toutes les observations formulées par l’UGP, la Banque mondiale et l’ANEVE jusqu’à l’obtention de l’autorisation de publication du rapport par la Banque mondiale ;
✓ décliner l’ensemble de ces objectifs en résultats attendus pour la mission.

11. Le délai d’exécution de la mission est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service pour commercer les prestations.

12. Les TDR détaillés de la mission peuvent être obtenus au secrétariat du PACTDIGITAL-BF à l’adresse ci-dessous : sis à Ouagadougou à la cité AZIMO, 01 BP 6634 Ouagadougou 01, Tél. 25 37 47 98 ou en écrivant à maxime.belem@tic.gov.bf pour solliciter lesdits TDRs.

13. La Coordonnatrice du projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL-BF) invite maintenant les consultants (cabinets/bureau d’études) à manifester leur intérêt à fournir les services. Les consultants intéressés devraient fournir des renseignements démontrant qu’ils possèdent les qualifications et les expériences pertinentes requises pour exécuter les services.
Les dossiers de manifestation d’intérêt devront comporter notamment :
- une lettre de manifestation d’intérêt adressée à Madame la Coordonnatrice du PACTDIGITAL, datée et signée ;
- une présentation du cabinet/bureau d’études faisant ressortir ses domaines de compétence ;
- les références de prestations pertinentes en rapport avec la mission.

NB : Les prestations similaires exécutées doivent être justifiées par les copies des pages de garde et de signature des contrats comprenant explicitement l’objet et le montant du contrat et les attestations de bonne fin ou des rapports de validation. Seules les références attestées par des pièces justificatives seront prises en compte pour l’évaluation.
En cas d’ex-aequo, le montant des expériences pertinentes justifiées sera utilisé comme critère additionnel pour le classement final des consultants.

L’administration se réserve le droit de procéder à toute vérification jugée utile et toute fausse information sera traitée conformément aux textes en vigueurs.

14. L’attention des consultants intéressés est attirée sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), septième édition de septembre 2025 exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

15. Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de Sélection Fondée sur les qualifications du consultant (SQC) (7.11), en accord avec les règles et procédures définies dans le règlement de passation des marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissements (FPI), septième édition de septembre 2025.

16. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse du Secrétariat du PACTDIGITAL, sis à la Cité AZIMO, 01 BP 6634 Ouagadougou 01, Tél. 25 37 47 98, E-mail : maxime.belem@tic.gov.bf aux jours ouvrables de 07 heures 30 minutes à 16 heures 00 minute du lundi au jeudi et de 07 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes le vendredi.

17. Les manifestations d’intérêt devront être rédigées en français, multipliées en trois (03) exemplaires dont un original et deux (02) copies et déposées uniquement sous plis fermés à l’adresse ci-dessus en personne ou par courrier express au plus tard le 19 juin 2026 à 09 heures 00 minute avec la mention « réponse à la manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un bureau d’étude pour la réalisation d’une (01) notice d’impact environnemental et social (NIES) et d’un (01) plan d’action de réinstallation (PAR) du sous projet de construction de la liaison de fibre optique Guiba-Tenkodogo ».

L’ouverture des plis sera faite immédiatement en présence des Candidats qui souhaitent y assister.

Haoua OUATTARA/DAMA
Chevalier de l’Ordre du Mérite des Arts,
des Lettres et de la Communication