AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
N°2026-02/APEN/SE/PRM DU 25/03/2026
Montant prévisionnel : 6 779 661 francs CFA HTVA et 8 000 000 francs CFA TTC

10. La présente sollicitation de manifestations d’intérêt fait suite à l’adoption du plan de passation des marchés publics de l’Agence de Promotion de l’Expertise Nationale (APEN), exercice 2026.

11. L’APEN a obtenu dans le cadre de son budget, exercice 2026 des fonds, afin de financer son programme d’activités, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de services de prestations intellectuelles pour le recrutement d’un consultant individuel chargé de l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie des catégories d’experts.

12. Le montant prévisionnel est de 6 779 661 francs CFA HTVA et 8 000 000 francs CFA TTC.

13. Les services comprennent :
- la réalisation d’un état des lieux sur les pratiques éthiques et de déontologiques dans les professions de l’expertise nationale ;
- l’identification des pratiques professionnelles actuelles des experts agréés, ainsi que les enjeux, risques et manquements éthiques potentiels (associations professionnelles des experts) ;
- la définition des principes, valeurs, obligations, droits et devoirs déontologiques qui doivent encadrer la pratique des différentes catégories (A, B,
C) d’experts agréés dans leurs domaines d’intervention ;
- la proposition d’un code d’éthique et de déontologie applicable, contextualisé et conforme aux standards internationaux, en lien avec les réalités nationales ;
- la proposition des instruments de veille à l’endroit de l’APEN en vue de l’application effective du code d’éthique et de déontologie ;
- la facilitation d’un atelier de restitution du code d’éthique et déontologique.

14. Le présent avis à manifestation d’intérêt est réservé à Sans objet

15. L’APEN invite, par le présent avis à manifestation d’intérêt, les consultants intéressés à présenter leur manifestation sous pli fermé et un candidat sera sélectionné conformément aux dispositions du décret N°2024-1748/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2024 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics.

Les candidatures seront évaluées sur la base des critères ci-après :
- les qualifications du candidat (diplôme, nombre d’année d’expérience) ;
- les références du candidat concernant l’exécution de marchés similaires ;
- la connaissance du contexte local, notamment la langue, la culture, l’organisation administrative et politique.

NB : joindre les copies des pages de garde et de signature des marchés analogues, les attestations de bonne exécution ou les rapports de validation.
Le Consultant qualifié et qui totalise le plus grand nombre de références similaires est invité à fournir une proposition technique et financière en vue d’une négociation.

16. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous : 2e étage du bâtiment abritant le siège de l’APEN situé dans la zone ZACA, avenue Loudun, face à l’immeuble de CORIS BOURSE- CORIS ASSURANCE (500 m de l’ARCOP en allant à l’aéroport). Numéro de téléphone : 25 45 45 85/86 ; 70 24 26 79 ; 74 63 60 39.

17. Les manifestations d’intérêt sont composées comme suit :
- la lettre de manifestation d’intérêt ;
- le CV daté et signé conformément au modèle joint ;
- le diplôme légalisé ;
- les preuves de références similaires (joindre les copies de la page de garde et de signature des contrats ainsi que les attestations de service fait ou de bonne fin ou les rapports de validation).

18. Elles doivent être déposées en un (01) original et trois (03) copies sous plis fermés auprès de la Personne Responsable des marchés de l’APEN à l’adresse ci-après : 2e étage du bâtiment abritant le siège de l’APEN situé dans la zone ZACA, avenue Loudun, face à l’immeuble de CORIS BOURSE- CORIS ASSURANCE (500 m de l’ARCOP en allant à l’aéroport) au plus tard le 14/04/2026 à 9 heures 00 GMT

19. L’ouverture des plis sera faite immédiatement en présence des consultants qui souhaitent y assister. Les offres devront portées la mention suivante : « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d'un consultant individuel chargé de l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie des catégories d’experts ».

Le Président de la Commission d’Attribution des Marchés

Adama OUEDRAOGO