AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
N°2025-003/APEN/SE/PRM du 18/06/2025
Financement budget APEN 2025

La présente sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’adoption du plan de passation des marchés publics de l’Agence de Promotion de l’Expertise Nationale (APEN), exercice 2025.

L’APEN dispose de fonds sur son budget afin de financer son programme d’activités et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de services de prestations intellectuelles relatif au recrutement d'un consultant (firme) chargé de l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie des catégories d’experts.

Les services comprennent :
- un état des lieux sur les pratiques éthiques et déontologiques dans les professions de l’expertise nationale ;
- l’identification des pratiques professionnelles actuelles des experts agréés, ainsi que les enjeux, risques et manquements éthiques potentiels (associations professionnelles des experts) ;
- la définition des principes, valeurs, obligations, droits et devoirs déontologiques qui doivent encadrer la pratique des différentes catégories (A,B, C) d’experts agréés dans domaines d’intervention ;
- la proposition d’un code d’éthique et de déontologie applicable, contextualisé et conforme aux standards internationaux, en lien avec les réalités nationales ;
- la proposition des instruments de veille à l’endroit de l’APEN en vue de l’application effective du code d’éthique et de déontologie ;
- le facilitation d’un atelier de restitution du code d’éthique et déontologique.

Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. Le présent avis à manifestation d’intérêt est soumis aux dispositions du décret N°2024-1748/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2024 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics.

Les candidats seront évalués sur la base des critères ci-après :
- le domaine des activités du candidat (joindre le registre de commerce ou tout document probant indiquant le domaine d’activités);
- le nombre d’années d’expérience dans le domaine d’activités;
- les références du candidat concernant l’exécution de marchés analogues (élaboration de codes d’éthique et de déontologie).

NB : joindre les copies des pages de garde et de signature des marchés analogues, les attestations de bonne exécution ou les rapports de validation.

Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Une liste de trois (03) candidats au plus présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’APEN ; ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode de sélection « moindre coût » (la proposition la moins disante parmi celles qui auront obtenu la note technique minimale requise sera retenue).

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse suivante : auprès de la Personne Responsable des marchés de l’APEN à l’adresse ci-après : 2e étage du bâtiment abritant le siège de l’APEN situé dans la zone ZACA, avenue Loudun, face à l’immeuble de CORIS BOURSE- CORIS ASSURANCE (500 m de l’ARCOP en allant à l’aéroport). Numéro de téléphone : 25 45 45 85/86 ; 70 24 26 79 ; 74 63 60 39.

Les manifestations d’intérêt rédigées en français et présentées en un (01) original et trois (03) copies doivent être déposées sous plis fermés auprès de la Personne Responsable des marchés de l’APEN à l’adresse ci-après : 2e étage du bâtiment abritant le siège de l’APEN situé dans la zone ZACA, avenue Loudun, face à l’immeuble de CORIS BOURSE- CORIS ASSURANCE (500 m de l’ARCOP en allant à l’aéroport) au plus tard le 04/07/2025 à 9 h 00.

L’ouverture des plis sera faite immédiatement en présence des consultants qui souhaitent y assister. Les offres devront portées la mention suivante : « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d'un consultant (firme) chargé de l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie des catégories d’experts ».

La Personne Responsable des Marchés,
Président de la Commission d’Attribution des Marchés

Adama OUEDRAOGO