AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N°2025-07M/MARAH/SG/DMP
Référence du Protocole de financement : Don FAD No 2100155042219 du 27/02/2023

1. Le Gouvernement du Burkina Faso a obtenu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour financer le coût du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS-BF), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de don pour financer le contrat relatif à la réalisation de deux notices d’impact environnemental et social (NIES) pour la réhabilitation de deux micro-barrages et assorties de plans d’action de réinstallation (PAR) si requis dans les villages de SAO et de TIPONY respectivement dans les régions du Plateau Central et du Centre Sud.

2. L’objectif général des notices d’impact environnemental et social visent à s’assurer du respect des dispositions nationales légales et réglementaires en matière d’évaluation environnementale ainsi que des dispositions de Sauvegardes environnementale et sociale de la BAD. Elles devraient permettre de préparer un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) pour chaque site afin de prévenir les effets négatifs potentiels mais aussi de bonifier et de consolider de
façon durable les impacts positifs que générerait la réhabilitation des micro-barrages.

De façon spécifique, le consultant aura pour mission de :
• Décrire les caractéristiques biophysiques de l’environnement dans lequel les activités du projet auront lieu, et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prises en compte au moment des travaux et de l’exploitation du site ;
• Décrire, à l’aide de l’APD du projet les caractéristiques techniques et processus des sous-projets objet de ces NIES ;
• Identifier et analyser les impacts potentiels (positifs et négatifs ; directs et indirects, cumulatifs ou associés) du projet. Cette analyse des impacts devra considérer les risques des conflits sociaux, les risques portant sur les travaux (analyse et gestion des risques d’accident) ainsi que l’emploi des mineurs (travail des enfants);
• Présenter la méthodologie d'évaluation de l'importance des impacts de manière qualitative et/ou quantitative en utilisant, le cas échéant, l'outil d’évaluation économique des dommages environnementaux ;
• Evaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides des produits phytosanitaires et leur élimination de la zone d’influence des sous- projets ;
• Mener une revue du cadre politique, juridique et institutionnel en matière d’environnement et social du pays et de la BAD et examiner les conventions et protocoles dont le Burkina est signataire en rapport avec les activités du projet ;
• Evaluer les capacités (humaine, technique et matérielle) disponibles des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales proposées, et faire des recommandations idoines, y compris les besoins en formation et renforcement des capacités ainsi que leurs coûts ;
• Préparer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le sous-projet. Le PGES doit indiquer (a) les mesures d’atténuation/bonification proposées ; (b) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation/bonification ; (c) les indicateurs de mise œuvre des mesures préconisées (d) les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application des mesures environnementales et sociales ; (f)
l’estimation des coûts pour toutes ces activités ; (g) le calendrier d’exécution du PGES ; (h) Rôles et responsabilités au sein de l’UGP et le dispositif institutionnel pour une mise en œuvre efficace du PGES (avec leurs missions spécifiques); (i) Définir la matrice PGES en utilisant le modèle recommandé par la règlementation du Burkina Faso, le cas échéant, utilisez au moins 8 colonnes comme suit: Code, Impacts, Mesures, Délai pour l'achèvement de la mesure (basé sur la source
de la logique de début et de fin de l'impact), Coût, Indicateurs de performance clés, Responsabilité de la mise en œuvre, Suivi / surveillance;
• Définir un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) avec son coût de fonctionnement ;
• Réaliser des consultations des parties prenantes au sous-projet (bénéficiaires, PAPs éventuels, autorités administratives et coutumières, opérateurs économiques, populations, etc.) et les procès-verbaux de ces consultations devront être annexés au rapport ;
• Estimer un Budget global pour la mise en œuvre du PGES dans une matrice détaillée (en Francs CFA et en dollars américains), y compris les provisions pour d’éventuelles compensations (au cas où il ya un PAR) et les audits annuels de performance environnementale et sociale (le nombre d’audit est fonction de la durée du projet).

3. Le Directeur des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques (MARAH) invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Le consultant individuel qui sera sélectionné devra avoir le profil suivant :
• Avoir au moins un niveau de Bac + 4 dans les domaines relatifs aux sciences de l’Environnement ou du Développement Rural (Environnement, Foresterie, Agronomie, Economie agricole, Socio-économie, Géographie,) ;
• Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins huit (08) années dans les missions d’évaluations environnementales et sociales (CGES, EES, EIES, NIES) en général et des missions types selon les standards de la Banque Africaine de Développement.
• Avoir conduit au moins cinq (05) missions similaires (NIES, EIES) au cours des cinq (05) dernières années ;
• Avoir une connaissance des risques environnementaux et sociaux liés aux domaines clés d’intervention du projet P2RS (Aménagement, infrastructures de mobilisation de l’eau, intensification agricole, transformation agricole, élevage, etc.) ;
• Maîtriser les dispositions juridiques et institutionnelles encadrant les évaluations environnementales et sociales au Burkina Faso ;
• Connaître les sauvegardes opérationnelles de la BAD en matière de sauvegardes environnementales et sociales ;
• avoir réalisé des instruments environnementaux en lien avec les aménagements hydrauliques notamment les barrages sera un atout considérable.

Le délai d'exécution de la mission est fixé à trente (30) jours calendaires maximum pour compter de la date indiquée sur l’ordre de service de commencer les prestations

Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité, etc.).

4. Les dossiers de manifestation d’intérêts devront comporter les documents suivants :
• une lettre de manifestation d’intérêt dûment signée par le consultant et adressée à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques ;
• un curriculum vitae (CV) actualisé, daté et signé, avec mention d’au moins trois références professionnelles, et comportant les informations sur les formations académiques, expériences, compétences et capacités du Consultant démontrant qu’il est qualifié pour la mission ;
• un tableau spécifique de présentation des références de missions similaires faisant ressortir pour chaque mission les informations minimum suivantes : (i) l’objet de la mission ; (ii) le nom, l’adresse et les contacts du client ; (iii) la description sommaire de la mission et des services réalisés ; (iv) le pays de réalisation de la mission ; (v) l’année de réalisation y compris les dates de début et fin de la mission, (vi) le montant du contrat, et toute autre information pertinente sur la mission réalisée ;
• une copie légalisée du diplôme, des copies des attestations de travail, les attestations de bonne exécution de prestations/missions similaires accompagnées des copies lisibles des pages de garde et de signature des contrats exécutés, et attestant des qualifications, expériences et compétences du consultant pour la mission.

5. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au Cadre de passation des marchés pour les opérationsfinancées par le Groupe de la Banque africaine de développement, édition d’octobre 2015, disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

6. La sélection sera conduite suivant la méthode de sélection de consultant individuel, notamment par la comparaison d’au moins 3 CV sur la base d’une liste restreinte de consultants qualifiés établie à l’issue de l’avis à manifestation d’intérêts. La sélection sera effectuée en deux (2) étapes :
- la phase d’établissement d’une liste restreinte d’au moins trois candidats qualifiés pour la mission, c’est à dire répondant aux exigences minimum de diplôme et d’expériences requises dans les termes de référence de la mission ;
- la phase d’évaluation et de comparaison des CV des candidats de la liste restreinte afin de retenir le candidat le plus qualifié et le plus apte pour la mission.

Le candidat le plus qualifié pour la mission est classé premier à l’issue de l’évaluation des CV et sera invité à soumettre une proposition financière en vue de la négociation du contrat.

L’évaluation des CV des candidats retenus sur la liste restreinte sera effectuée sur la base des critères suivants

NB : En cas de 1er ex-aequo, le candidat ayant réalisé le plus grand nombre de missions similaires sera invité à négocier le contrat.

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures suivantes, tous les jours ouvrables de 07 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 00 minute à 16 heures 00 minute : Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques (DMP/MARAH), sise à Ouaga 2000, 03 BP 7010 Ouagadougou 03, Burkina Faso Tél. : (226) 25 41 17 47, au Rez de Chaussée ; E-mail : dmpmaah@gmail.com

8. Les expressions d'intérêt rédigées en langue française en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies doivent être déposées ou envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 16/06/2025 à 09 heures TU et porter expressément la mention « Manifestation d’intérêt portant réalisation de deux notices d’impact environnemental et social (NIES) pour la réhabilitation de deux micro-barrages et assorties de plans d’action de réinstallation (PAR) si requis dans les villages de SAO et de TIPONY respectivement dans les régions du Plateau Central et du Centre Sud. »

9. Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et halieutiques (MARAH), sise à Ouaga 2000, Avenue Pascal ZAGRE, immeuble du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et halieutiques (MARAH), 03 BP 7010 Ouagadougou 03, téléphone 25 41 17 47
E-mail : dmpmaah@gmail.com
À l'attention : Monsieur le Directeur des marchés Publics du MARAH.

Le Directeur des Marchés Publics

Wendsongda Elie ZONGO
Administrateur des services financiers