AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR ACCOMPAGNER LE PROCESSUS BUDGETAIRE DE LA COMMISSION DANS LE CADRE DU BUDGET PROGRAMME
Catégorie : Services Domaines de l'appel d'offre : Finance & Assurance | Administration & Gestion Structure : UEMOA Secteur d'activité de la structure : Administration privée Localité : OuagadougouLa Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dans le cadre de l’exécution de son Budget 2022, a l’intention d’utiliser une partie de ses ressources financières, pour effectuer des paiements au titre d’un contrat pour le recrutement d’un Cabinet d’études pour accompagner le processus budgétaire de la Commission dans le cadre de la mise en place du budget programme.
La commission de l’UEMOA a fait adopter le Règlement Financier des Organes de l’UEMOA n°01/2018/UEMOA du 23 Mars 2018 qui exige le passage d’une logique de moyen à une logique de résultats.
L’entrée en vigueur de ce nouveau Règlement Financier le 1er Janvier 2019, consacre le démarrage officiel du processus du Budget Programme au sein des Organes de l’Union.
Aussi, le Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD), le Projet Annuel de Performance (PAP) et le Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle (DPBP) triennal consolidé de la Commission remplace désormais respectivement le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) des Départements ; le document de Programmation annuel d’activités et le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT).
Dans le cadre de la poursuite de l’instauration du cadre juridique et institutionnel devant favoriser l’élaboration et la mise en place effective du budget programme dans les Organes de l’Union, la Commission a réorganisé ses programmes opérationnels en programmes budgétaires et révisés certains textes.
Ainsi, après trois (03) années de mise en œuvre du budget programme, la Commission envisage de procéder à un diagnostic de l’état de mise en œuvre.
C’est dans cette optique que la présente mission est lancée en vue de sélectionner un cabinet d’études pour accompagner le processus budgétaire dans le cadre de la mise en œuvre du budget programme au sein des Organes de l’UEMOA.
1. L’objectif global :
L’objectif global de la mission est d’améliorer la conception des documents budgétaires, l’élaboration et l’exécution du budget des Organes de l’UEMOA conformément au budget programme.
2. De façon spécifique, la mission consiste à :
- faire une analyse diagnostique faisant ressortir les forces/faiblesses et les menaces et opportunités et proposer des mesures correctives permettant d’assurer l’efficacité dans la mise en œuvre du budget programme (proposition d’ordre règlementaire et proposition relative aux outils budgétaires : guides, tableaux de bord et plan type) ;
- évaluer les capacités des acteurs et à mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités ;
- faire des propositions pour adapter les logiciels d’élaboration et d’exécution du budget au dispositif du budget programme.
3. Profil du Cabinet d’études
Pour la conduite de la mission, le cabinet d’études doit :
- avoir accompagné un ou plusieurs Etats membres de l’UEMOA ou des institutions dans la mise en œuvre du budget programme ou du cadre harmonisé des finances publiques ;
- avoir formé des agents des institutions ou organismes d’intégration régionales ; En outre dans le cadre de l’exécution mission, le cabinet d’études doit être capable de mobiliser une équipe d’experts composée :
- d’un chef de mission, expert en finances publiques justifiant d’un BAC + 5 et d’une expérience de 15 ans dont 10 ans de pratique du budget programme et disposant d’une bonne connaissance du cadre harmonisé des finances publiques notamment les Directives n°01/2009/CM/UEMOA, n°06/2009/CM/UEMOA n°07/2009/CM/UEMOA, n°08/2009/CM/UEMOA et n°09/2009/CM/UEMOA ;
- d’un formateur, expert en finances publiques, économie ou droit justifiant d’un BAC + 5 et d’une expérience avérée de 10 ans dont au moins 5 ans de formation ou de pratique sur le budget programme.
NB : dans le cadre de cette mission, le cabinet d’études disposant d’un centre de formation de renommé international et ayant effectué plusieurs années de formation ou de pratiques dans le domaine du budget programme serait un atout.
4. La durée totale prévue pour l’exécution de la mission est de trois (03) ans.
5. En vue de la constitution de la liste restreinte, le Commissaire chargé du Département des Services Administratifs et Financiers, invite les consultants (bureaux d’études, cabinets d’études ou les firmes) à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus décrites.
Les bureaux d’études, cabinets d’études ou les firmes intéressés par la présente mission sont invités à produire, dans leur dossier de manifestation d’intérêt, toutes références et documents permettant d’apprécier leurs expériences et expertises en ces prestations, en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations (CV, références concernant l’exécution des contrats analogues, expérience dans des conditions semblables etc.).
6. La Commission de l’UEMOA, se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
7. Les appréciations porteront notamment sur l’expérience générale, l’expérience spécifique et la connaissance de la région sur la base de la pondération ci-après :
8. Pour tous renseignements, veuillez contacter : Michel SIMPORE : Tel : +226 25 87 73 Email : msimpore@uemoa.int
• Du lundi au vendredi, de 08 H 00 mn à 14 H 40 mn
9. Les manifestations d’intérêts en langue française, sous format papier A4, et fournies en trois (03) exemplaires, peuvent être envoyées par la poste, ou déposées au bureau du courrier de la Présidence de la Commission de l’UEMOA ; 380 Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO, 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO au plus tard le 04 Juin 2022 à 9 heures 30 mn précises heure locale.
L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures 30 mn dans la salle FOSIDEC au 2ème étage au siège de la Commission de l’UEMOA.
11. L’enveloppe contenant la Manifestation d’intérêt devra être scellée et portée visiblement la mention : « Manifestation d’intérêts pour le recrutement d’un cabinet d’études pour accompagner le processus budgétaire de la Commission dans le cadre de la mise en place du budget programme ».
Le Directeur de Cabinet du Commissaire chargé du Département des Services Administratifs et Financiers, pi. Ayi d’ALMEIDA
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