AVIS A MANIFESTATION D'INTÉRÊT 

N 2022-0002/MJDHPC/SG/DMP 

1.       La présente sollicitation de manifestations d'intérêt fait suite à l'adoption du Plan de passation des marchés publics exercice 2022, du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique.

2.       Le Ministère de la Justice a obtenu de l'IDDH, dans le cadre de son budget, des fonds, et a l'intention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de services de prestations intellectuelles.

C'est ainsi que, dans le cadre de l'exécution de son Plan de Passation des Marchés (PPM), exercice 2022, le Directeur des Marchés Publics, Président de la Commission d'Attribution des Marchés du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique lance un avis à manifestation d'intérêt dans le cadre d'une demande de proposition allégée pour le<RECRUTEMENT DE CONSULTANTS EN VUE DE LA REAL­ISATION D'UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC DE LA PRISE EN COMPTE DES DROITS HUMAINS DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET SOCIETES PRIVEES DE SECURITE AU BURKINA FASO ».

La participation à la présente manifestation d'intérêt est ouverte, à égalité de conditions, aux bureaux d'études/cabinets pour autant qu'ils ne soient pas sous le coup d'interdiction ou de suspension et en règle vis-à-vis de l'Administration. 

3. Le Consultant (Bureau d'études/Cabinet) aura les tâches suivantes :

a. Cadrage et définition de la portée

·        Participer aux formations en étude d'impacts droits humains, et autres thématiques pertinentes organisées par l'IDDH ; 

·        Etablir une revue préliminaire des informations disponibles d'ordres juridique, politique et économique sur le secteur extractif et les questions

sociales et de droits humains au Burkina Faso, avec le soutien de l'IDDH ; 

Mener des consultations informelles avec les parties prenantes dans le but d'établir une cartographie et une analyse de la chaîne de valeur du

secteur et des acteurs principaux dans le secteur extractif ; 

Elaborer et faire valider le plan de travail et la note méthodologique en consultation avec le Comité de suivi et IDDH. Celle-ci devra présenter un 

échantillonnage cible, et représentatif de sites extractifs sur lequel portera l'étude de terrain ainsi qu'une suggestion d'organisations et/ou de personnes cibles pour les entretiens ; 

b. Identification et évaluation des impacts

Elaborer, en consultation avec le comité de suivi et l'IDDH, les outils de collectes de données terrain (guide d'entretiens, protocole de sécurité .. ) 

devant servir à la rédaction du rapport de l'étude ; 

Etablir une revue finale des informations disponibles d'ordres juridique, politique et économique sur le secteur extractif et les questions sociales et de droits humains au Burkina Faso, avec le soutien de l'IDDH ; 

Rassembler et exploiter toutes les informations pouvant servir à réaliser l'étude sur la prise en compte des droits humains par les entre­prises extractives et les sociétés privées de sécurité ; Effectuer des visites de terrain sur les sites sélectionnés, incluant des entretiens avec des représentants des entreprises, des agences gouverne­mentales pertinentes, de travailleurs dans la chaine de valeur des industries extractives et du secteur de la sécurité, des syndicats de tra­vailleurs, des riverains et des organisations de la société civile. 

·        Retranscrire les entretiens ;

·        Rassembler, et analyser par le biais des visites de terrains et de revues littéraires, les impacts différenciés des secteurs extractifs sur les femmes et les filles, ainsi que sur les groupes à risque, comme les minorités ethniques et religieuses, les personnes handicapées et les enfants ; Rédiger le rapport préliminaire de l'étude pour le comité de suivi et l'IDDH et intégrer leurs observations ;

c. Validation des résultats et production du rapport final

Formuler des recommandations concrètes et pratiques sur la manière de remédier aux lacunes adressées dans le rapport ; Finaliser et déposer le rapport final à la Direction Générale des Droits Humains du MJDHPC ; Participer à l'atelier national de validation et présenter l'étude devant les participants ; Proposer un plan de suivi des recommandations destinées au MJDHPC. 

4. Les bureaux d'études intéressés par le présent avis à manifestation d'intérêt sont invités à déposer un dossier comportant les pièces obli­gatoires suivantes

-        la lettre de manifestation d'intérêt précisant l'objet de la mission ;

-        une présentation du bureau d'études/Cabinet faisant ressortir notamment les principales compétences requises pour les prestations demandées ;

-        la disponibilité des compétences nécessaires (liste du personnel-clé proposé) pour la mission ;

-        les références et documents permettant d'apprécier leurs expériences et expertises en ces prestations en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations ; 

-        la liste des moyens matériels disponibles pour exécuter la mission ; 

-        les références au nombre de deux (02) au moins concernant les missions similaires exécutées par le consultant (bureau d'études/cabinet) au cours des trois (03) dernières années ou depuis la date de création (intitulé de la mission, nom du client, année de réalisation, contact du client, montant du marché, etc.). Pour chaque référence citée, joindre les pages de garde, les pages de signature et les attestations de bonne fin ou les rapports de validation. 

Présenter sous le modèle suivant 

5. Le présent avis à manifestation d'intérêt est soumis aux dispositions du décret N° 2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Les candi­datures seront évaluées sur les critères basés sur la capacité technique des consultants à pouvoir exécuter la mission, notamment les références concernant l'exécution de contrats analogues et expériences antérieures pertinentes dans les conditions analogues. La présélection se fera sur la base des références en réalisation d'études de diagnostic de la prise en compte des droits humains dans les industries extractives et sociétés privées de sécurité. Elle se fera également sur la base de l'expérience du personnel technique du bureau d'études en la matière. Le soumissionnaire devra avoir déjà réalisé avec succès, au moins deux (02) études dans le domaine au cours des trois (03) dernières années justifiées par les attestations de bonne fin d'exécution/rapport de validation ainsi que les pages de garde et de signature des contrats.

NB : Le candidat le plus expérimenté et ayant le plus de projets similaires réalisés sera présélectionné selon les critères indiqués ci-dessus. Ledit candidat sera ensuite invité à présenter une proposition technique et financière en vue de la négociation.

6.       Il est demandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas 15 pages. Les consultants peuvent s'associer en groupement pour renforcer leurs compétences respectives. Toutefois, il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour le même marché, plusieurs propositions en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

7.       Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires sur le présent avis à manifestation d'intérêt tous les jours et heures ouvrables à la Direction des Marchés Publics du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, sise au 3ème étage de l'immeuble du Faso Avenue de l'indépendance Ville : Ouagadougou. Code postal : 01 BP 526 Ouaga 01 Pays : Burkina Faso. Numéro de téléphone : 25 40 92 22.

8.       Les manifestations d'intérêt rédigées en langue française en trois (03) exemplaires (un original + deux copies marquées comme telle) doivent être déposées sous plis fermé au secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique (DMP/MJDHPC), sis au 3ème étage de l'immeuble du Faso Avenue de l'indépendance Ville :

Ouagadougou Code postal : 01 BP 526 Ouaga 01 Pays : Burkina Faso. Numéro de téléphone : 25 33 02 28 au plus tard le ...... février 2022 à 09 heures 00 mn délai de rigueur. Les plis doivent être remis main à main et la DMP/MJDHPC décline toute responsabilité pour les dossiers envoyés par la poste ou par voie électronique. L'ouverture des plis interviendra en séance publique en présence des représentants des soumissionnaires intéressés le 18 mars 2022 à 09 heures 00 mn dans la salle de réunion du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique. 

La durée de la mission est de soixante (60) jours.

L'Administration se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent avis à manifestation d'intérêt.

Le Directeur des Marchés Publics 

Rasmané SAM