Pays : Burkina Faso

Nom du Projet : Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU-HABITAT)

Durée de réalisation : 5 mois

Lieu d’affectation : Ouagadougou

Votre soumission devra être déposée à l'adresse suivante :

Par email : offres.burkina@undp.org

 Au plus tard :   28 janvier 2022 à 12 heures

Les propositions, adressées à l’Operations Manager, doivent être envoyées à l’adresse e-mail ci-dessus indiquée, avec la mention « Recrutement d’un Consultant (e) Expert(e) foncier, chargé de Renforcement de la résilience des collectivités territoriales face aux déplacements massifs des populations et à la pandémie du Covid-19 ».

Les termes de références sont disponibles sur le site du PNUD Burkina à l’adresse : http://www.bf.undp.org/content/burkina_faso/fr/home/operations/procurement.html

La proposition technique devra comprendre : Une brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée, une note de compréhension des TDRs, un curriculum vitae incluant au moins deux (02) références avec les adresses Emails.

La proposition financière devra être élaboré suivant le format fourni en annexe.

Les demandes de clarifications devront être transmises uniquement par écrit à l’adresse suivante : procurement.burkina@undp.org

Contexte et Justification

Le Burkina Faso est confronté depuis quelques années à de nombreux défis sécuritaires qui entravent les efforts de développement et remettent en cause les conditions de paix et de cohésion sociale. Les régions septentrionales du pays (Sahel, Centre Nord, Nord, Boucle du Mouhoun) et l’Est restent les plus touchées avec plus de 1.4 millions de PDI enregistrées à la date du 31 septembre 2021, selon le Conseil National de Secours d’Urgence (CONASUR). Dans leur quête de sécurité et de paix, les populations se déplacent pour la plupart, pour des raisons de recherche de sécurité et de protection, vers des centres urbains notamment, vers les chefs-lieux de régions, de provinces et de communes, dans les régions du Centre Nord et du Sahel. Des villes comme Kaya ou encore Dori ont ainsi vu leur population doubler en l’espace de deux ans. La crise des PDI contribue ainsi à accélérer une tendance à l’exode rural ; ce qui n’est pas sans poser des problèmes en matière de gestion des questions d’ordre foncier et d’accès aux services de base dans ce contexte d’urbanisation accélérée.

Au-delà des défis liés à l’inadéquation entre l’offre de services sociaux de base (eau, assainissement, santé et éducation) et des logements, les installations des PDI, à l’échelle des espaces territoriaux communaux, qu’elles soient temporaires ou à long terme peuvent être des sources potentielles de conflits liés à l’usage du sol.

Sur toute la planète, le foncier constitue une ressource essentielle et stratégique, tant pour les habitants des villes en termes de logement et d'activités économiques, que pour les ménages ruraux dont c'est la principale richesse et le premier moyen de production, celui qui conditionne souvent l'alimentation et les revenus de la famille. Mais au Burkina Faso, comme souvent en Afrique subsaharienne, les marges de manœuvre deviennent de plus en plus faibles en raison de taux de croissance démographiques toujours très élevés.

Le foncier est une problématique transversale, qui touche à la fois à des enjeux de sécurité alimentaire, de gestion durable des ressources naturelles, de gouvernance démocratique, de maintien de la paix et de croissance économique. Il constitue l'un des rares objets du développement nécessitant de travailler autant sur la répartition des facteurs de production que sur l'accès au droit et à la citoyenneté. Au Burkina, c'est aussi l'une des questions les plus complexes pour des raisons techniques et socio-politiques car elle est porteuse de malentendus et suscite des débats contradictoires, où se confrontent des idées parfois dogmatiques et souvent simplistes.

Le foncier constitue un bien de plus en plus convoité sous l'effet des grandes évolutions actuelles : crises financières et alimentaires, croissance démographique et urbaine, changement climatique. Il est donc souvent à l'origine de conflits entre urbains et ruraux, entre agriculteurs et éleveurs, entre investisseurs privés et usagers locaux, entre autochtones et allochtones et même entre les générations.

Au Burkina Faso, dans le contexte de la crise sécuritaire et humanitaire que traverse le pays depuis maintenant environ 6 ans, la question foncière est au cœur de tous les enjeux dans les zones à forts défis sécuritaires surtout dans les zones d’accueil des populations déplacées internes. La crise sécuritaire entrainant des déplacements massifs de population démontre une forte pression sur le foncier des villes d’accueil et provoque une spéculation foncière par les propriétaires terriens qui peuvent engendrer des conflits.

En outre, on observe des conflits à cause d’une utilisation accrue des services mais aussi autour du foncier et des terrains pour la construction de logements, et pour les activités génératrices de revenus (y inclus la production agricole ou l’élevage), des conflits liés à l’occupation anarchique sans titres, des conflits liés à des terres agricoles par des personnes ne possédant pas de droit, des litiges sur les limites territoriales des villages et/ou communes, et enfin la remise en cause souvent de la chefferie coutumière. Afin d’éviter l’érosion de la cohésion sociale tout en fragilisant d’avantage le tissu social existant, il est impératif d’asseoir des mécanismes de prévention, médiation et résolution des conflits en général, avec un focus particulier sur la question foncière.

Afin d’accompagner l’Etat, les collectivités locales, les acteurs humanitaires et de développement et les organisations communautaires, le Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU-Habitat) avec l’appui financier de l’Union Européenne, dans le cadre du projet de « Renforcement de la résilience des collectivités territoriales face aux déplacements massifs des populations et à la pandémie du Covid-19 », sous le leadership du Ministère en charge du développement urbain, envisage la réalisation d’un outil de prévention et de médiation des conflits fonciers en situation de crise sécuritaire et humanitaire, avec un focus sur les zones du projet (Kaya, Tougouri, Kongoussi et Dori), fortement impactées par le déplacement interne.

Les présents termes de référence ont été élaborés à l’effet de recruter un(e) consultant(e) pour la mission de production d’un Guide comme ci-dessus mentionné.

II. Objectifs de la mission

Le ou la consultant€ à mi-parcours de la conduite de la mission devra soumettre un rapport analytique provisoire sur les dynamiques de conflits fonciers, les typologies et natures, les acteurs en interactions et les mécanismes légaux et endogènes mis en place pour la prévention et/ou la médiation.

Ce rapport provisoire fera l’objet d’un atelier participatif à l’échelle de la ville de Kaya en collaboration avec les Cellules Municipales de Résilience Urbaine (CMRUs). L’organisation de l’atelier ne fait pas partie des tâches du consultant.

Un rapport définitif sera produit par le consultant assorti, du Guide de prévention et de médiation des conflits fonciers.

III. Résultats attendus

Sous la supervision directe du chargé du Programmes ONU-HABITAT, le/la consultant(e) assurera les tâches suivantes : 

• Revue documentaire des études ou guides existants dans le contexte burkinabè autour de la question foncière, la crise sécuritaire et le déplacement interne ;
• Réaliser un état des lieux des structures et mécanismes de prévention et de médiation endogènes et/ou légales des conflits fonciers ;
• Analyse les dynamiques et des typologies et natures des conflits/crises foncières au Burkina Faso aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural dans le contexte de la crise sécuritaire et humanitaire au Burkina Faso, y inclus un focus sur les questions genres
• Faire une analyse des conflits fonciers à l’aune de la crise sécuritaire et des outils de planification urbaine et/ou d’aménagement du territoire disponibles dans les zones à forts défis sécuritaires et dans les zones impactées par le déplacement interne massif ;
• Analyser le système d’acteurs intervenant dans les mécanismes de prévention et de médiation des conflits fonciers ;
• S’inspirer des exemples et practices réussites (« succesful practices ») d’autres contextes (internationaux ou régionaux) au tour de la médiation des conflits fonciers dans les zones à forts défis sécuritaires et déplacements internes ;
• Développer des conclusions pour guider les gouvernements locaux pour réduire les conflits au tour de la question foncière ;
• Présenter les « résultats / findings » de la mission dans des ateliers

IV- La durée

Le/La consultant(e) disposera de 05 mois pour ladite mission.

• Compétences requises

• Profils du consultant

Au plan de l’Organisation

• Démontre des qualités d’équité et d’intégrité ;
• Traite toutes les personnes de manière équitable et sans favoritisme ;
• Bonne capacité dans l’organisation et la planification du travail ;
• Respect des délais impartis ;
• Aptitude à communiquer ;
• Efficacité dans le suivi des dossiers.

Aptitudes personnelles

• Prend des initiatives et des risques calculés ;
• A un esprit créatif ;
• Montre une attitude positive ;
• Anticipe sur les décisions ;
• A une bonne tenue et courtoisie ;
• Est apte à travailler sous pression ;
• Ouvert à l’apprentissage et à la gestion de ses connaissances.

Gestion des relations

• Est capable de travailler dans une équipe multidisciplinaire et multiculturelle ;
• Développe de solides relations avec les partenaires ;
• Communique de manière claire et convaincante.

Gestion des tâches

• Est d’une grande disponibilité et organisé ;
• Fournit des résultats de qualité et à temps ;
• Analyse avec attention et logique les problèmes et fournit des recommandations pratiques basées sur les faits.

Leadership personnel et efficacité 

• Prévoit et donne satisfaction aux besoins d’information de l’équipe et des autres partenaires ;
• Fait des efforts pour accéder personnellement à des standards d’excellence ;
• Pose des actes qui vont au-delà de la simple réponse à des besoins évidents de situation considérée et persiste jusqu’à succès final ;
• Prend des décisions opportunes et appropriées en tenant compte des enjeux variés et complexes et se tient responsable de l’impact de ces décisions.

• Candidatures

Les dossiers de candidatures doivent inclure :

-           une note explicative sur la compréhension des TDR et les raisons de la soumission ;

-           une présentation détaillée de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission de consultation ;

-           un curriculum vitae (CV) signé incluant les expériences acquises sur au 3 ans moins ;

-           une offre financière ;

Seul(e)s les consultant(e)s retenu(e)s seront contacté(e)s.

Evaluation
L’évaluation des Propositions Techniques et Financières se déroule en deux étapes. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

1. Les propositions techniques

La sélection sera faite sur la base des critères notés sur 100 comme suit :

1. Les propositions financières

La proposition financière est évaluée selon la formule suivante :

Note financière A = [(Offre financière la moins disante) /Offre financière de A] x 30

Seuls les consultants ayant obtenu une note technique d’au moins 70 points/100, verront leurs offres financières ouvertes. Cette note technique sera pondérée à 70% et la note financière pondérée à 30%.

Le/la Consultant (e) fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire. Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour la consultation.

Durée du contrat

La durée totale de la consultation est de 5 mois.

NB : Les candidatures féminines sont fortement encouragées.

Veuillez télécharger le TDR: ICI