I. DESCRIPTION DU PROJET

1. Type de marché

Marché à prix forfaitaire

2. Description des prestations

Il s’agit de mener une étude en vue d’adapter et orienter les interventions de la Banque sur les projets prioritaires des Etats visant la promotion des secteurs touristique et culturel ainsi que l’amélioration de l’offre en réceptifs hôteliers par le secteur privé dans les zones disposant d’un marché captif.

Les objectifs généraux :

- determiner l’offre et la demande de services dans le secteur hôtelier et les activités connexes ;

- permettre à la BOAD de disposer de données actualisées sur les conditions d’exploitation des opérateurs et les projets des acteurs privés et publics du secteur de l’hôtellerie, des services et infrastructures connexes ;

- évaluer les perspectives d’évolution à moyen et long terme du secteur dans les pays membres) ;

Les objectifs spécifiques :

- présenter le cadre institutionnel et réglementaire à l’échelle nationale, communautaire et internationale ainsi que les principaux intervenants dans le secteur, outre les acteurs du secteur privé, promoteurs des réceptifs hôteliers ;

- examiner les strategies nationales et communautaires de promotion du secteur du tourisme : elle présentera les axes notamment ceux intégrant des infrastructures à financer et identifiera celles pouvant bénéficier d’un accompagnement de la BOAD à travers le financement des études et/ou la mise en place de prêts aux Etats ;

- faire un état des lieux du secteur de l’hôtellerie et de l'environnement concurrentiel

- évaluer l’existant et les conditions d’exploitation et de remplissage des réceptifs hôteliers dans les pays membres ;

- évaluer l’impact de la pandémie de la COVID-19 et de la crise sécuritaire sur le secteur de l’hôtellerie ;

- préciser les potentialités en matière d’écotourisme et les conditions de développement de ce sous-secteur ;

- faire des recommandations par pays relativement aux programmes et projets du secteur public et aux catégories de projets privés à accompagner par la BOAD sur les courts et moyen termes.

- Sur la base du diagnostic réalisé, proposer une vision, des objectifs stratégiques et des axes d’intervention de la Banque dans le secteur hôtelier.

3. Nombre et intitulé des lots Marché en lot unique

4. Budget maximum

Cent millions F CFA, soit 152 449 euros

II. CONDITIONS DE PARTICIPATION

5. Éligibilité

La participation est ouverte :

- aux personnes morales participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium

- de soumissionnaires éligibles, conformément au Guide des Procédures d’Achats de la BOAD (disponible sur le site web www.boad.org/procedures/).

- aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège.

La participation d'une entité inéligible entraînera l'élimination automatique de l'offre concernée 

6. Nombre d'offres 

Une personne morale ne peut pas soumettre plus d'une offre, quelle que soit la forme de sa participation, soit individuellement, soit dans un groupement - consortium - de soumissionnaires. Dans le cas où une personne morale soumettrait plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront éliminées.

7. Situations d'exclusion

Dans le formulaire de soumission, les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de soumission, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.2.2 du Guide des Procédures d’Achats de la BOAD.

8. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance n’est pas autorisée.

III. CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

9. Date prévue de commencement du marché

Les prestations doivent impérativement démarrées, au plus tard le 15 août 2022.

10. Durée de mise en œuvre du marché 

Les prestations sont prévues pour une durée de quatre (04) mois calendaire à compter de la signature du contrat, hors délai de validation par la Banque.

IV. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION

11. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :

- (i) Capacité économique et financière du soumissionnaire : Dans le cas où le soumissionnaire est un organisme public, une information équivalente devrait être fournie.

- Avoir un chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les années 2017 à 2021) supérieur au budget maximal alloué au marché.

- (ii) Capacité professionnelle du soumissionnaire :

- Néant

- (iii) Capacité technique du soumissionnaire : Avoir réalisé avec satisfaction, au cours des cinq dernières années (2017 à 2021), au moins un (01) projet au budget au moins équivalent à celui du présent marché et dans des domaines en rapport avec le présent marché.

La liste des candidats présélectionnés comprendra entre 4 et 8 candidats.

Si plus de huit candidats éligibles satisfont aux critères de sélection énumérés ci-dessus, leurs points forts et leurs points faibles doivent être réexaminés afin d’établir un classement de leurs candidatures et identifier les huit meilleurs candidats ayant participé à la procédure. Les seuls critères de comparaison additionnels qui seront pris en considération dans le cadre de ce réexamen sont, dans l’ordre dans lequel ils figurent ci-après, les suivants : le plus grand nombre de marchés de services qui satisfont au critère 3 ;

la valeur cumulée la plus élevée de tous les marchés de services qui satisfont au critère 3.

N.B. : le premier critère de comparaison additionnel sera appliqué à tous les candidats éligibles qui satisfont aux critères de sélection. Si, après avoir appliqué le premier critère de comparaison additionnel, il n’est pas possible d’identifier les huit meilleurs candidats parce que deux candidats ou plus sont à égalité pour la 8ème position, le second critère de comparaison additionnel ne s’appliquera qu’à ces candidats qui sont à égalité.

12. Critère d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse

V. SOUMISSION DES MANIFESTATIONS D’INTERET

13. Date limite de réception des manifestations d’intérêt

La date limite pour la réception des manifestations d’intérêt est prévue pour le 15 juillet 2022.

VI. MODALITES DE PRESENTATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET ET RENSEIGNEMENTS A FOURNIR

14. Les manifestations d’intérêt doivent être rédigées en utilisant le formulaire de soumission disponible sur le site web www.boad.org/avis-appel-manifestation/..

15. Informations complémentaires et modalités d'envoi des manifestations d’intérêt

Les candidats intéressés peuvent solliciter et obtenir des informations complémentaires sur la mission, entre 8h30 et 16h30 (GMT), auprès de la BOAD, par mail à l’adresse ebarry@boad.org, avec copie à amaiga@boad.org et kkagnassy@boad.org. 

Les candidats intéressés par le présent appel à manifestations d’intérêt sont invités à envoyer leurs dossiers, en français, par courriel (au format PDF) en précisant l’objet "Réponse à l’avis d’appel à manifestation d’intérêt – AMI/001/2022/DSEI/BOAD, au plus tard le 15 Juillet 2022 à 16H30 (GMT) à l’adresse : ebarry@boad.org, avec copie à amaiga@boad.org et kkagnassy@boad.org.

S’ils le souhaitent, les candidats peuvent envoyer une copie physique de leurs dossiers sous plis fermés portant l’adresse ci-dessous, en indiquant la référence de l’Avis à Manifestation d’Intérêt en caractère bien lisible en français, avant la date limite du 15 Juillet 2022 à 16H30 (GMT) : 

Monsieur le Directeur du Département Santé, Education et Immobilier

Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) 68, avenue de la Libération 

BP 1172 Lomé-Togo

Réponse à l’avis à manifestation d’intérêt – Référence N° AMI/001/2022/DSEI/BOAD.

Les manifestations d’intérêt reçues après la date et l’heure limites susvisées ne seront pas examinées.

La BOAD respecte pour la mise en œuvre de cet appel d’offres, la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement de l’Union Européenne n.°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Ainsi, et dans le cadre des envois électroniques des offres, toutes les données à caractère personnel seront traitées uniquement aux fins du présent appel d’offres, et pourront également être transmises aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection. Le soumissionnaire dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant, de même que d'un droit de rectification de ces données. Toute question du soumissionnaire, relative au traitement des données à caractère personnel le concernant, peut être adressée à la BOAD.

16. DEBRIEFING

Tout consultant qui souhaite connaître les raisons pour lesquelles sa proposition n’a pas été retenue doit en faire la demande. La Banque communiquera dans les plus brefs délais par écrit l’explication du rejet de la proposition. Si le soumissionnaire fait la demande d’assister à une réunion de débriefing, il devra en assumer tous les coûts.

17. LANGUE 

Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

18. BASE JURIDIQUE

Le Guide des Procédures d’Achats de la BOAD, disponible sur le site web www.boad.org/procedures/.

N.B : La BOAD se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Avis de sollicitation de Manifestations d’Intérêt (AMI).

Emmanuel BARRY

Directeur du Département Santé,

Education et Immobilier