I. DESCRIPTION DU PROJET

1. TYPE DE MARCHE

Marché à prix forfaitaire

2. DESCRIPTION DU MARCHE

L’objectif principal de la mission est d’assister la BOAD dans sa dynamique d’adoption des bonnes pratiques internationalement admises afin d’assurer le renforcement de son dispositif de gestion des risques. Il s’agira d’appuyer la Banque pour parachever l’implémentation de son cadre d’appétence au risque, afin de se conformer aux orientations du Comité de Bâle relatives aux processus d’évaluation de l’adéquation du capital règlementaire, du capital interne et de l’adéquation de la liquidité.

De façon spécifique, il s’agira pour le cabinet de mener à bien les actions suivantes : 

ü actualiser la bibliothèque des risques de la Banque ;

ü affiner la matrice d’appétence au risque par une définition adéquate de toutes les métriques clés avec les limites d’intervention en termes de seuils d’appétence, de tolérance et de capacité ainsi que les leviers d’actions associés ;

ü intégrer un mécanisme de prééminence systématique des métriques de la matrice d’appétence au risque (gestion des ordres de priorités) ;

ü renforcer les capacités en matière d’appropriation et de déclinaison opérationnelle des limites basées sur le capital économique ; 

ü partager les meilleures pratiques en matière de cadre d’appétence au risque, en anglais Risk Appetite Framework (RAF) incluant un retour d’expérience du déploiement du RAF au niveau d’Institutions financières de développement pairs ; 

ü s’assurer de l’articulation d’ensemble du Risk Appetite Framework avec le dispositif d’évaluation de l’adéquation du capital ;

ü déployer les outils/mesures y afférentes pour l’adéquation du capital interne (ICAAP,  Internal Capital Adequacy Assessement Process) et pour l’adéquation de la liquidité (ILAAP, Internal Liquidity Adequacy Assessement Process) ;

ü formaliser un cadre de stress tests de la BOAD avec une définition de la gouvernance et de la modélisation des scenarii de crises individuelles ou sous régionales et des indicateurs prudentiels d’alerte précoce (indicateurs internes, de marché et macroéconomiques : croissance économique, crises sociopolitiques) ;

ü aligner la gouvernance liée au RAF et l’organisation de la BOAD : revue de la comitologie, élaboration des chartes des nouveaux comités ( notamment Comité des Risques du CA) et revue des moyens humains du Département des Risques ; 

ü proposer des modèles relatifs aux états de synthèse/reportings pour le suivi des métriques de matrice d’appétence au risque pour la Haute Direction, les organes délibérants (Conseils d’Administration et des Ministres) avec une mise en exergue des risques critiques ;

ü animer, pour contribuer à la promotion de la culture risque en interne, des ateliers de renforcement de capacités pour une appropriation adéquate des concepts liés au RAF et en particulier des limites basées sur le Capital Economique.

3. NOMBRE ET INTITULE DES LOTS Marché en lot unique.

4. BUDGET MAXIMUM 

Cinquante millions (50 000 000 FCFA). 

II. CONDITIONS DE PARTICIPATION

5. ÉLIGIBILITE

La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement -consortium – de soumissionnaires) :

5.1. la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible, conformément au Guide des Procédures d’Achats de la BOAD (disponible sur le site web www.boad.org/politiques-procedures-directives) ;

5.2. la participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège.

La participation d'une entité inéligible entraînera l'élimination automatique de l'offre concernée. 

6. NOMBRE D'OFFRES 

Une personne morale ne peut pas soumettre plus d'une offre, quelle que soit la forme de sa participation (soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront éliminées.

7. SITUATIONS D'EXCLUSION

Dans le formulaire de soumission, les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de soumission, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.2.2 du Guide des Procédures d’Achats de la BOAD disponible à l’adresse www.boad.org/politiques-procedures-directives.

8. POSSIBILITES DE SOUS-TRAITANCE

La sous-traitance n’est pas autorisée.

III. CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

9. DATE PREVUE DE COMMENCEMENT DU MARCHE

1er novembre 2022 au plus tard.

10. DUREE DE MISE EN ŒUVRE DU MARCHE 

Quatre (04) mois 

IV. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION

11. CRITERES DE SELECTION

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :

11.1. Capacité économique et financière du soumissionnaire. Dans le cas où le soumissionnaire est un organisme public, une information équivalente devrait être fournie.

Avoir un chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les années 2021, 2020 et 2019) supérieur au budget maximal alloué au marché.

11.2. Capacité technique du soumissionnaire 

Avoir réalisé avec satisfaction, au cours des cinq dernières années (2018, 2019, 2020, 2021,2022), au moins deux (02) projets au budget au moins équivalent à celui du présent marché et dans des domaines en rapport avec le présent marché.

La liste des candidats présélectionnés comprendra entre 4 et 8 candidats.

Si plus de quatre candidats éligibles satisfont aux critères de sélection énumérés ci-dessus, leurs points forts et leurs points faibles doivent être réexaminés afin d’établir un classement de leurs candidatures et identifier les quatre meilleurs candidats ayant participé à la procédure. Les seuls critères de comparaison additionnels qui seront pris en considération dans le cadre de ce réexamen sont, dans l’ordre dans lequel ils figurent ci-après :

a. le plus grand nombre de marchés de services qui satisfont au critère 2 (capacité technique et professionnelle) ;

b. la valeur cumulée la plus élevée de tous les marchés de services qui satisfont au critère 2.

N.B. : le premier critère de comparaison additionnel sera appliqué à tous les candidats éligibles qui satisfont aux critères de sélection. Si, après avoir appliqué le premier critère de comparaison additionnel, il n’est pas possible d’identifier les huit (08) meilleurs candidats parce que deux candidats ou plus sont à égalité pour la 8eme position, le second critère de comparaison additionnel ne s’appliquera qu’à ces candidats qui sont à égalité.

12. CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse.

V. SOUMISSION DES MANIFESTATIONS D’INTERET

13. DATE LIMITE DE RECEPTION DES MANIFESTATIONS D’INTERET

La date limite pour la réception des manifestations d’intérêt est fixée au 16 septembre 2022 à 16H30 (GMT). 

14. MODALITES DE PRESENTATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET ET RENSEIGNEMENTS A FOURNIR

Les manifestations d’intérêt doivent être rédigées en utilisant le formulaire de soumission disponible sur le site web www.boad.org/avis-appel-manifestation/.

15. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ET MODALITES D'ENVOI DES MANIFESTATIONS D’INTERET

Les candidats intéressés peuvent solliciter et obtenir des informations complémentaires sur la mission, entre 8h30 et 16h30 (GMT) au plus tard le 12 septembre   2022 à 16H30 (GMT), auprès de la BOAD, par courriel à l’adresse osakhoeklo@boad.org avec copie à kcisse@boad.org et syo@boad.org.

Les candidats intéressés par le présent appel à manifestation d’intérêt sont invités à envoyer leurs dossiers, en français, par courriel (au format PDF) en précisant l’objet "Réponse à l’avis d’appel à manifestation d’intérêt –AMI/002/2022/DGR/BOAD, au plus tard le 16 septembre 2022 à 16H30 (GMT) à l’adresse osakhoeklo@boad.org avec copie à kcisse@boad.org et syo@boad.org. 

S’ils le souhaitent, les candidats peuvent envoyer une copie physique de leurs dossiers sous plis fermés portant l’adresse ci-dessous, en indiquant la référence de l’Avis à Manifestation d’Intérêt en caractère bien lisible en français, avant la date limite du 16 septembre 2022 à 16H30 (GMT) : 

Madame le Directeur du Département de la Gestion des Risques

Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)

68, avenue de la Libération 

BP 1172 Lomé-Togo 

Réponse à l’avis à manifestation d’intérêt – Référence 

N° AMI/002/2022/DGR/BOAD.

En cas de divergence entre la version physique et la version électronique, la version électronique fera foi.

Les manifestations d’intérêt reçues après la date et l’heure limites susvisées ne seront pas examinées.

La BOAD respecte pour la mise en œuvre de cet appel d’offres, la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement de l’Union Européenne n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Ainsi, et dans le cadre des envois électroniques des offres, toutes les données à caractère personnel seront traitées uniquement aux fins du présent appel d’offres, et pourront également être transmises aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection. Le soumissionnaire dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant, de même que d'un droit de rectification de ces données. Toute question du soumissionnaire, relative au traitement des données à caractère personnel le concernant, peut être adressée à la BOAD. 

16. DEBRIEFING

Tout cabinet qui souhaite connaître les raisons pour lesquelles sa proposition n’a pas été retenue doit en faire la demande. La Banque communiquera dans les plus brefs délais par écrit l’explication du rejet de la proposition. Si le soumissionnaire fait la demande d’assister à une réunion de débriefing, il devra en assumer tous les coûts.

17. LANGUE 

Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français. 

18. BASE JURIDIQUE

Le Guide des Procédures d’Achats de la BOAD, disponible sur le site web   www.boad.org/politiques-procedures-directives.

N.B : La BOAD se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Avis de Sollicitation de Manifestation d’Intérêt (AMI).