1. La Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dans le cadre de l'exécution de son Budget 2022, envisage le recrutement d'un Cabinet de Consultants chargé de la réalisation d'une étude pour l'harmonisation de la parafiscalité, la fiscalité et des dispositions commerciales applicables à l'exploitation artisanale de l'or dans les Etats membres de l'UEMOA.

2. L'objectif global : L'objectif global est d'améliorer la contribution de l'exploitation artisanale de l'or aux recettes publiques et à l'économie des Etats membres.

3. De façon spécifique, la mission du Cabinet de consultants consiste à

- faire un état des lieux de l'exploitation artisanale de l'or dans les Etats membres assorti d'une analyse sur la contribution aux recettes

- faire une cartographie de la parafiscalité, la fiscalité et la commercialisation de l'or notamment de production artisanale ;

- élaborer un texte communautaire ou plus, harmonisé et adapté portant sur la parafiscalité, la fiscalité et la commercialisation de l'or extrait artisanalement dans les Etats membres de l'UEMOA.

4. La durée totale prévue pour l'exécution de la mission est de quatre (04) mois.

5. En vue de la constitution de la liste restreinte et pour une Demande de Propositions ultérieure, le Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine invite les Cabinets de consultants à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus décrites.

6. Les Cabinets de consultants intéressés sont invités à produire, dans leurs dossiers de manifestation d'intérêt, toutes références et documents permettant d'apprécier leurs expériences et expertises en ces prestations, en fournissant les informations indiquant qu'ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations (brochures, références concernant l'exécution des contrats analogues, moyens matériels, expérience, dans des conditions semblables, disponibilité des compétences nécessaires, etc.).

7. La Commission de l’UEMOA se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

8. L'établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux règles et procédures définies par la règlementation en vigueur à l'UEMOA notamment le Règlement d'exécution n°001/2020/COM/UEMOA du 24 février 2020 relatif aux règles de passation, d'exécution, de réception et de règlement des marchés des Organes de l'UEMOA.

9. Les appréciations porteront notamment sur l'expérience générale du Consultant, l'expérience spécifique et la connaissance de la région sur la base des critères ci-après :

10. Pour tous renseignements, veuillez contacter : * Pauline P. CRESPIN-Tél. : +226 25 42 50 60, Email: pcrespin@uemoa.int ;

• Lénaboua COULIBALY-Tél. : +226 25 42 51 10, Email: Icoulibaly@uemoa.int ;

• Bangraogo Emile KABORE-Tél : +226 25 42 51 35, Email : ekabore@uemoa.int. Aux jours et heures suivants :

• Du lundi au vendredi, de 07 H 30 mn à 12 H 30 mn et de 13 H 30 mn à 16 H 30 mn ; 11.Les manifestations d'intérêts en langue française, sous format papier A4, et fournies en trois (03) exemplaires, peuvent être envoyées par la Poste, ou déposées au bureau du courrier de la Présidence de la Commission de l'UEMOA ; 380 Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO; 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO au plus tard le mardi 22 février 2022 à 9 heures 30 mn précises, heure locale. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures 00 mn au 1er étage du complexe administratif de l'UEMOA sis à Ouaga 2000.

L'enveloppe contenant la Manifestation d'intérêts devra être· scellée et portée visiblement la mention : « Manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un Cabinet de Consultants chargé de la réalisation d'une étude pour l'harmonisation de la parafiscalité, la fiscalité et des dispositions commerciales applicables à l'exploitation artisanale de l'or dans les Etats membres de l'UEMOA ».

Le Commissaire chargé du Département du Développement de l'Entreprise, des Mines, de l'Energie et de l'Economie numérique Paul Koffi KO