AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N°2024-011M/MARAH/SG/DMP du 17/04/2024
Secteur : Agriculture
Référence de l’Accord de Financement : Prêt FAD n°2100150043497 du 27/02/2023
N° d’identification du Projet : P-BF-AA0-032.

Le présent avis à manifestation d’intérêt (AMI) fait suite à celui publié dans la revue des marchés publics N°3891 du vendredi 31 mai 2024, page 63-64 et dont la date limite de soumission était prévue pour le 14 juin 2024. Le communiqué d’annulation a paru dans la revue des marchés publics N°3907 du vendredi 24 juin 2024, page 36.

1. Le Gouvernement du Burkina Faso a obtenu un financement de la Banque africaine de développement (BAD) ci-après dénommée « la Banque », afin de financer le coût du Projet de Développement Intégré des Chaines de Valeurs Maïs, Soja, Volaille et Poisson et de Résilience (PIM-SAR), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre du prêt pour financer le contrat relatif aux audits annuels de performance environnementale et sociale du Projet, exercices 2024, 2025 et 2026.

2. Les services prévus au titre de ce contrat comprennent :
➢ Identifier les exigences du SSI de la Banque pertinentes pour le projet, y compris les risques sociaux (VBG/EAHS, Travail Forcé, Travail des enfants, Esclavage moderne, etc.), la vulnérabilité/adaptation aux changements climatiques.
➢ Examiner les législations, réglementations, normes et procédures nationales burkinabè applicables, y compris l'autorisation légale nationale, les permis et certificats requis avant les actions de mise en œuvre des activités du projet.
➢ Examiner les rapports disponibles sur le projet, y compris le rapport d'évaluation du projet, les accords de prêt/don, les rapports périodiques de mise en œuvre du projet, les rapports trimestriels de suivi de la mise en œuvre des mesures E&S, les aide-mémoires de missions d’appui technique, le rapport du PGP et MGP toute la documentation pertinente et les enregistrements disponibles et nécessaires à l'évaluation de la performance E&S du projet afin d’évaluer leur mise en œuvre.
➢ Organiser une réunion d'ouverture avec l’unité de gestion du PIMSAR et, le cas échéant, avec les représentants des partenaires de mise en œuvre (prestataires et autres partenaires du contractant, etc.) de l’UGP pour faire le point sur les activités mises en œuvre par chaque entité et les résultats obtenus en termes de gestion environnementale et sociale.
➢ Déterminer et convenir, avec l’UG du PIMSAR, de la portée, de la méthodologie, de l'ensemble des critères spécifiques de l'audit de per- formance E&S et du calendrier.
➢ Évaluer la capacité réelle de l’UGP et partenaires locaux dans la gestion et le suivi de la mise en œuvre des mesures d'atténuation convenues et des documents E&S connexes applicables au projet ;
➢ Tenir des consultations avec les organismes de réglementation et les parties prenantes concernés (y compris, mais sans s'y limiter, l’UG du PIMSAR, les bénéficiaires locaux, la société civile (associations), les ministères et les entrepreneurs, les services techniques locaux, les organisations de producteurs, les populations riveraines locales), sur l'état du projet en ce qui concerne les risques et impacts E&S identifiés ainsi que les mesures d'atténuation et les autorisations légales planifiées et mises en œuvre.
➢ Effectuer des inspections des différents sites d’intervention du projet pour évaluer les activités E&S mise en œuvre, y compris la gestion des entrepreneurs et les risques et impacts environnementaux et sociaux connexes en analysants la mise en œuvre effective ou pas des mesures environnementales et sociales prévues dans le PGES.
➢ Préparer un rapport complet. Le rapport doit présenter une analyse convaincante des constatations et des causes au regard de la portée et des critères d'audit prédéterminés. Il devrait présenter une analyse logique (qualitative et quantitative) de l'efficacité des mesures d'atténuation, des risques résiduels, des questions d'environnement, santé et sécurité (ESS), etc. Le rapport comprendra également un plan d'action de correction (PAC) résumant les recommandations concrètes pour le suivi des conclusions et des mesures correctives, y compris des coûts clairement estimés, les rôles et les responsabilités spécifiques de chacun des acteurs impliqués.
➢ Organiser une réunion de clôture avec l’UG du PIMSAR et les responsables des fonctions auditées. Le but de cette réunion est de présenter les constatations de l'audit afin de s'assurer qu'elles sont clairement comprises et reconnues par l'entité auditée. Toute opinion divergente en suspens, entre l'équipe d'audit et l'entité auditée, doit être discutée et enregistrée.
➢ Evaluer la performance de la BAD en termes d’effectivité et de qualité de l’assistance qu’elle a fourni notamment les réunions d’appui technique virtuelles et physique de mise en œuvre des mesures E&S et le renforcement de capacités chaque fois que nécessaire

3. Le Directeur des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques (MARAH) invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Le Consultant individuel qui sera sélectionné devra avoir le profil suivant:

➢ Être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau BAC+5 en environnement ou dans les disciplines liées à la gestion environnementale et sociale ;
➢ Un minimum de huit (8) années d'expérience professionnelle pertinente dans les domaines de l'évaluation environnementale et sociale et/ou la gestion et la surveillance de l'environnement ;
➢ Avoir réalisé au moins trois (03) audits environnementaux et sociaux (E&S) de projets financés par les Banques multilatérales de développement BAD, Banque mondiale, Banque islamique de développement) ;
➢ Expérience dans la préparation et/ou la gestion de la mise en œuvre des instruments de sauvegardes environnementale et sociale (EIES, PGES, PAR, …) de projets financés par les Banques multilatérales de développement (BAD, Banque mondiale, Banque islamique de développement) ;
➢ Une expérience similaire dans le pays hôte du projet serait un avantage supplémentaire ;
➢ Avoir une bonne maîtrise de la langue française.

Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).

4. Les dossiers de manifestation d’intérêts devront comporter les pièces suivantes :
➢ Une lettre de manifestation d’intérêt adressée à Monsieur le Directeur des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques (MARAH);
➢ Un curriculum vitae (CV) actualisé, daté et signé, avec mention d’au moins trois références professionnelles, et comportant les informa-tions sur les formations académiques, expériences, compétences et capacités du Consultant démontrant qu’il est qualifié pour la mission;
➢ Les références des missions réalisées par les Consultants : Mission d’audit environnemental et social de projets financés par les Banques multilatérales de développement (Banque africaine de développement, Banque mondiale, Banque islamique de développement) et Mission d’élaboration des instruments de sauvegardes environnementales et sociales de projets financés par les Banques multilatérales de développement (Banque africaine de développement, Banque mondiale, Banque islamique de développement). Les Consultants doivent faire ressortir au moins pour chaque mission les informations minimums suivantes : (i) l’objet et le contenu de la mission ; (ii) le nom, l’adresse et les contacts du client ; (iii) le nom du projet et du bailleur ; (iv) le pays de réalisation de la mission ; (v) l’année de réalisation y compris les dates de début et de fin de la mission ; (vi) le montant du contrat et toute autre information pertinente sur la mission
réalisée ; ➢ Les copies du diplôme, des attestations de travail, les attestations de bonne exécution de prestations/missions similaires accompagnées des pages de garde et de signature des contrats exécutés, et attestant des qualifications, expériences et compétences du Consultant pour la mission.

5. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement, édition d’octobre 2015, disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

6. La sélection sera conduite suivant la méthode de sélection de consultant individuel, notamment par la comparaison d’au moins trois (03) CV sur la base d’une liste restreinte de consultants qualifiés établie à l’issue de l’avis à manifestation d’intérêts. La sélection sera effectuée en deux (2) étapes :
- La phase d’établissement d’une liste restreinte d’au moins trois candidats qualifiés pour la mission, c’est à dire répondant aux exigences minimum de diplôme et d’expériences requises dans les termes de référence de la mission ;
- La phase d’évaluation et de comparaison des CV des candidats de la liste restreinte afin de retenir le candidat le plus qualifié et le plus apte pour la mission.

Le candidat le plus qualifié pour la mission est classé premier à l’issue de l’évaluation des CV et sera invité à soumettre une proposition financière en vue de la négociation du contrat.

NB : En cas de 1er ex-aequo, le candidat ayant réalisé le plus grand nombre de missions d’audit environnemental et social de projets financés par la Banque africaine de développement sera retenu et invité à négocier le contrat.

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires y compris les termes de référence de la mission à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : Secrétariat de la Direction des Marchés Publics (DMP) du MARAH, Immeuble du MARAH sis à Ouaga 2000, Rez-de-chaussée, 03 BP 7010 Ouagadougou 03, Burkina Faso, Tél : (00226) 25 49 99 00 à 09, Poste 4019, e-mail : dmpmaah@gmail.com. Les heures d’ouverture et de fermeture sont les suivantes : du lundi au jeudi (07 heures 30 minutes 12 heures 30 minutes et de 13 heures 00 minute à 16 heures 00 minute) et le vendredi (de 07 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de 13 heures 30 minutes à 16
heures 30 minutes) (Temps Universel).

8. Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 23/07/2024 à 9 heures 00 TU et porter expressément la mention « Sélection d'un consultant individuel pour la réalisation d’un audit annuel de performance environnementale et sociale du Projet de Développement Intégré des Chaines de Valeurs Maïs, Soja, Volaille et Poisson et de Résilience (PIMSAR), exercices 2024, 2025 et 2026 ».

À l'attention : Wendata Raoul KABORE, Directeur des Marchés Publics du MARAH Direction des marchés publics du MARAH, Immeuble du MARAH sis à Ouaga 2000, Rez-de-chaussée. OUAGADOUGOU, BURKINA FASO ; Tel : (00226) 00226) 25 49 99 00 à 09
E-mail : dmpmaah@gmail.com

Le Directeur des Marchés Publics,
Président de la Commission d’Attribution des Marchés

Wendata Raoul KABORE
Chevalier de l’ordre du Mérite de l’Economie et des Finances