AVIS D’APPEL D’OFFRES Ouvert INTERNATIONAL
Pays : BURKINA FASO
Nom du Projet : Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM)
No Prêt : Accord de Don N°D872-BF du 14 Juillet 2021
Nom du Marché : Fourniture et installation de onze (11) stations GNSS/CORS y compris la réalisation
des infrastructures dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du
Foncier et des Mines (PARGFM)
AOOI No : N°2024/00097/MEF/SG/DMP du 07/11/2024
Émis le : 07/11/2024

1. Le Gouvernement du Burkina Faso a reçu un don de l’Association Internationale pour le Développement pour financer le Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM) et à l’intention d’utiliser une partie de ce don pour la fourniture et installation de onze (11) stations GNSS/CORS y compris la réalisation des infrastructures dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM).

Pour ce marché, l’Emprunteur utilisera la méthode de décaissement par Paiement Direct, telle que définie dans les Directives de Décaissement de la Banque mondiale pour le Financement de Projet d’Investissement, à l’exception des paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation de crédit documentaire.

2- Le Ministère de l’Economie et des Finances sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la fourniture et installation de onze (11) stations GNSS/CORS y compris la réalisation des infrastructures dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM).

3- La passation du Marché sera conduite par Mise en Concurrence internationale (AOI) tel que défini dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement » de la Banque mondiale (juillet 2016, tel que révisé en novembre 2017, août 2018 et juillet 2023), et ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement.

4- Le délai de livraison est de trois cents (300) jours soit dix (10) mois.

5- Le dossier d’appel d’offres complet en français, peut être acheté par les soumissionnaires intéressés à l’adresse ci-dessous contre paiement d’un montant non remboursable de : cent mille (100 000) Francs CFA.

6- Le paiement sera effectué en espèces ou par chèque certifié auprès de la régie de recettes de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers (DGCMEF), sise 395, Avenue Ho Chi Minh, 01 BP 6444 Ouagadougou 01, Tél : 25 32 47 75/25 32 46 12. La méthode de paiement sera au comptant.

7- Les offres présentées en un (01) original et trois (03) copies, devront parvenir ou être remises sous plis fermés au Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) sis au Rez de Chaussée de l’immeuble du Ministère de l’Economie et des Finances, 392 avenue Ho Chi Minh 03 BP 7012 Ouagadougou 03, Tél. : (226) 25 47 20 69 / 25 32 42 70, au plus tard le vendredi 27 décembre 2024 à neuf (09) heures TU, avec la mention « Fourniture et installation de onze ( 11) stations GNSS/CORS y compris la réalisation des infrastructures dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM) ».

La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et de toute personne choisissant d’être présente dans la salle de réunion de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances, sise à l’immeuble dudit Ministère à partir de neuf (9) heures GMT Toutes les enveloppes marquées « PARTIE FINANCIERE DEUXIEME ENVELOPPE » devront rester non ouvertes et seront conservées en un lieu sûr par l’Acheteur jusqu’à la deuxième ouverture publique.

8- Les soumissionnaires nationaux devront joindre à leurs offres les autres documents suivants en cours de validité :
- une attestation de situation fiscale ;
- une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
- une attestation de la Direction Régionale des Lois Sociales ;
- Une attestation de Non-Engagement Trésor Public ;
- une attestation de registre du commerce et de crédit mobilier ;
- un certificat de non-faillite ;

Les Soumissionnaires non nationaux devront joindre à leurs offres les autres documents suivants en cours de validité :
- une attestation de registre du commerce ;
- un certificat de non-faillite ;

Une marge de préférence « ne sera pas » octroyée aux soumissionnaires éligibles.

Les offres doivent être accompagnées d’une « Garantie de l’offre » pour un montant de vingt-cinq millions (25 000 000) Francs CFA ;

Les exigences en matière de qualifications sont :
• disposer d’une ligne de crédit de deux cent trente millions (230 000 000) Francs CFA;
• avoir exécuté au moins deux (02) marchés de nature et de complexité similaires (Fourniture et installation de stations Cors) au cours des trois (03) dernières années dont un marché de fourniture et installation d’au moins cinq ( 05) stations GNSS/CORS y compris la réalisation des infrastructures pour un montant au moins égal à sept cent millions (700.000.000) de Francs CFA/TTC ;
Au moins un marché similaire devrait être exécuté en Afrique subsaharienne.

Le soumissionnaire est tenu de joindre obligatoirement les pages de garde et les pages de signature des marchés (dûment signés par l’autorité publique) ainsi que les procès-verbaux de réception.

Les entreprises dont la défaillance dans l’exécution des marchés est prouvée seront écartées dans l’attribution du marché.
• Avoir au moins un milliard quatre cent millions (1.400 000 000) Francs CFA de chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023)

En cas de groupement le chef de fil doit satisfaire à au moins 50% du critère relatif au chiffre d’Affaires.

Les offres resteront valables pour une durée minimum de cent vingt (120) jours pour compter de la date limite de leur remise.

La comparaison des prix sera effectuée sur la base des montant de la soumission toutes taxes comprises conformément à l’accord de financement signé entre la Banque mondiale et le gouvernement du Burkina Faso.

L’attention est attirée sur le Règlement de Passation de Marchés exigeant que l’Emprunteur divulgue des informations sur la propriété effective du Soumissionnaire retenu, dans le cadre de la Notification d’Attribution du Marché, en utilisant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires Effectifs tel qu’il est inclus dans le document d’appel d’offres.

L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) sis au Rez de Chaussée de l’immeuble du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, 392 avenue Ho Chi Minh 03 BP 7012 Ouagadougou 03, Tél. : (226) 25 47 20 69 / 25 32 42 70.

Le Directeur des Marchés Publics
Président de la Commission d’Attribution des Marchés

Moumouni TAO-/.
Chevalier de l’Ordre du Mérite de l’Economie et des Finances