1. OBJET :

Fourniture de 520 000 TM +/- 10 % de produits pétroliers selon les quantités et qualités suivantes:

2. SPECIFICATIONS :

Selon les spécifications SONABHY, les spécifications en vigueur du fuel oil sont jointes au présent avis, pour confirmation. Pour les livraisons au Ghana, il sera tenu compte des limites de taux de soufre en vigueur dans ce pays depuis le mois de juillet 2017.

3. PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRES :

La participation à l’Appel d’Offres est ouverte à toute entreprise. Cependant, elle doit :

• être un professionnel du secteur des hydrocarbures ;

• ne pas être soumise à une procédure de redressement judiciaire ou sous le coup d’une décision judicaire définitive ou une sentence arbitrale mettant en cause sa moralité, ses capacités techniques et /ou financières ;

• prouver sa capacité à livrer le(s) lot(s) sollicité(s) ;

Elle joindra ainsi à son offre un dossier technique comportant :

? la preuve de son existence (Registre du commerce, ou tout document en tenant lieu) ;

? les références techniques similaires dans le domaine pétrolier (Reconnaissances en réservoir, Etats de mise en entrepôt, etc.) ;

? la présentation générale de l’entreprise ;

? le certificat de non faillite ou tout document en tenant lieu.

NB : - les groupements d’entreprise ou de sociétés ne seront pas acceptés ;

- les lettres de confort ne seront pas acceptées.

4. OFFRES :

Les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots.

5. COTATION DES PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

DAT (Delivery At Terminal) dépôts de livraison ou transfert en bacs (ITT) à Lomé, TOGO ; à Cotonou, BENIN ; à Tema, GHANA ; en US DOLLARS par Tonne Métrique.

NB : Les livraisons ou transfert en bacs (ITT) seront réalisés sans frais pour l’acheteur ; les frais d’accostages (CBM ou ABB) ou tout autres frais liés au déchargement du navire seront à la charge du vendeur.

Base : - pour les produits liquides, la moyenne des cotations moyennes CARGOES FOB MED BASIS ITALY publiées par le PLATT'S EUROPEAN MARKETSCAN, sous les rubriques :

• « Gasoline Prem Unleaded 10ppmS FOB Med Cargo » pour le Super;

• « Gasoil 0,1%S FOB Med Cargo» pour le Gasoil;

• « FO 1%S FOB Med Cargo » pour le Fuel oil;

• « Jet FOB Med Cargo » pour le Jet A1

Du mois de livraison en bac (ou de transfert en bacs), plus une prime ou moins une décote en US DOLLARS par Tonne Métrique ;

- pour le gaz butane, la moyenne des cotations moyennes du PLATT’S LPGASWIRE pour le « butane » sous les rubriques « NWE FOB Seagoing » et « West Med FOB Ex-refinery/storage », du mois de livraison (en bac ou de transfert en bacs), plus une prime ou moins une décote en US DOLLARS par Tonne métrique. Les règlements se feront par Transfert Télégraphique, à 60 jours date de réception des produits ou de transfert en bacs, selon le cas. Afin de sécuriser les règlements des livraisons, la SONABHY remettra à la banque du fournisseur un engagement de paiement (payement undertaking).

6. INSPECTION :

L’inspection des produits se fera par un inspecteur indépendant pour le contrôle de la qualité et de la quantité au port de déchargement.

7. SURESTARIES :

L’adjudicataire s’engage irrévocablement à prendre toutes les dispositions pour effectuer les livraisons exemptes de surestaries.

8. CRITERES DE QUALIFICATIONS ET DE CAPACITES EXIGES :

Les soumissionnaires devront justifier de trois livraisons en Afrique de l’Ouest d’une quantité supérieure ou égale à celle du lot sollicité. Les attestations de bonne fin de ces livraisons devront être jointes à leur offre technique. La SONABHY tiendra compte de l'expérience des soumissionnaires dans la livraison des produits pétroliers en Afrique de l’Ouest et du respect des délais de livraison dans les contrats antérieurs avec la SONABHY.

9. DEPOT DES OFFRES ET OUVERTURE DES PLIS :

Les offres devront être rédigées en langue française et adressées sous pli fermé à la Direction Générale de la SONABHY, au plus tard le jeudi 02 Juin 2022 à 09 h 00 T.U. Toute offre reçue par la SONABHY après expiration des délais de dépôt des offres sera écartée et renvoyée au soumissionnaire sans avoir été ouverte. La commission d’attribution des marchés ouvrira les offres en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent. Les représentants des soumissionnaires signeront une liste attestant leur présence. Dans le cas contraire, la participation se fera par visioconférence. Les soumissionnaires devront alors se faire connaitre au plus tard le 31/05/2022, en vue des dispositions techniques à mettre en œuvre. Les soumissions seront lues à haute voix.

10. PRESENTATION DES OFFRES :

L’offre, ainsi que toutes les correspondances et tous les documents concernant la soumission échangée entre le soumissionnaire et la SONABHY, devront être rédigés en langue française. Cependant, en cas d’utilisation d’une autre langue, une copie en français devra être fournie. Les offres devront être adressées à l'adresse suivante : Monsieur le Directeur Général de la SONABHY 01 BP 4394 OUAGADOUGOU 01, BURKINA FASO Sous pli fermé avec la mention « Appel d’Offres produits pétroliers à n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

11. ORIGINE DES PRODUITS, DELAIS ET LIEUX DE LIVRAISON :

Les produits livrés, pour être recevables, doivent avoir pour origine un pays membre de la Banque Mondiale, Suisse et Taiwan. Les produits d’origine de la Corée du Nord ne sont pas acceptés. Les produits sont à livrer dans les dépôts côtiers en bac à Lomé, Cotonou et Tema, ou tout autre lieu par accord-parties selon le programme suivant :

LOME

COTONOU

TEMA

12. QUANTITES :

Les quantités facturées devront être conformes aux quantités livrées en bacs.

13. VETTING SHELL :

Les navires nominés pour la livraison de produits à la STSL devront être de Vetting Shell.

14. RESERVES :

La SONABHY se réserve le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie de cet appel d’offres. Les soumissionnaires devraient s’engager, s’ils sont adjudicataires, à exécuter les livraisons sous leur propre responsabilité. Les conventions de novation ou tous autres instruments similaires ne seront pas acceptés. De même, les cessions ou transferts de contrat ne seront pas automatiques ; ils seront soumis à un accord écrit préalable de la SONABHY. Les demandes de cessions ou de transfert de contrat devront être dûment motivées.

15. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à la SONABHY / Direction de l’Approvisionnement et des Stocks 01 BP 4394 OUAGADOUGOU 01 BURKINA FASO.

Tél. : (226) 25 43 00 01 / 25 43 00 34 Fax. : (226) 25 43 01 74

Le Directeur Général,

Wend Kouni Joanny COMPAORE