AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL

AO No : N°2024/00018/MEFP/SG/DMP

Émis le : ______15/_____03__/2024

No Prêt: Accord de Don N°D872-BF du 14 Juillet 2021

1.Le Gouvernement du Burkina Faso a reçu un prêt de l’Association Internationale pour le Développement pour financer le Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM) et à l’intention d’utiliser une partie de ce don pour l’acquisi- tion de cinq (05) drones civils dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM). « Pour ce marché, l’Emprunteur utilisera la méthode de décaissement par Paiement Direct, telle que définie dans les Directives de Décaissement de la Banque mondiale pour le Financement de Projet d’Investissement, à l’exception des paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation de crédit documentaire.

2-Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’acquisition de cinq (05) drones civils dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM).

3-La passation du Marché sera conduite par Mise en Concurrence internationale (AOI) tel que défini dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement » de la Banque mondiale (juillet 2016, tel que révisé en novembre 2017, août 2018 et juillet 2023), et ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement.

4-Le délai de livraison est de cent vingt (120) jours.

5-Le dossier d’appel d’offres complet en français, peut être acheté par les soumissionnaires intéressés à l’adresse ci-dessous con- tre paiement d’un montant non remboursable de : cinquante mille (50 000) Francs CFA.

6-Le paiement sera effectué en espèces ou par chèque certifié auprès de la régie de recettes de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers (DGCMEF), sise 395, Avenue Ho Chi Minh, 01 BP 6444 Ouagadougou 01, Tél : 25 32 47 75/25 32 46 12. La méthode de paiement sera au comptant.

7-Les offres présentées en un (01) original et trois (03) copies, devront parvenir ou être remises sous plis fermés au Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective (MEFP) sis au Rez de Chaussée de l’im- meuble du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, 392 avenue Ho Chi Minh 03 BP 7012 Ouagadougou 03, Tél. : (226) 25 47 20 69 / 25 32 42 70, au plus tard le 10/05/2024 à neuf (09) heures TU., avec la mention «Acquisition de cinq (05) drones civils dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM) ». La procédure de remise des offres par voie électronique ne sera pas permise.

Toute offre reçue en retard sera rejetée. Les offres seront

ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent dans la salle de réunion de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, sise à l’immeuble dudit Ministère à partir de neuf (9) heures GMT.

8-Les soumissionnaires nationaux devront joindre à leurs offres les autres documents suivants en cours de validité :

-une attestation de situation fiscale ;

-une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;

-une attestation de la Direction Régionale des Lois Sociales ;

-Une attestation de Non-Engagement Trésor Public ;

-une attestation de registre du commerce et de crédit mobilier ; -un certificat de non-faillite ;

Les Soumissionnaires qui sont hors zone UEMOA devront joindre à leurs offres les autres documents suivants en cours de validité :

-une attestation de registre du commerce ;

-un certificat de non-faillite ;

Une marge de préférence « ne sera pas » octroyée aux soumission- naires éligibles.

Les offres doivent être accompagnées d’une « Garantie de l’offre » pour un montant de huit millions (8 000 000) Francs CFA ;

Les exigences en matière de qualifications sont :

•disposer d’une ligne de crédit de quatre-vingt millions (80 000 000) Francs CFA;

•avoir exécuté au moins deux (02) marchés de nature et de complexité similaires (Acquisition de drones ou de matériel/ équipements techniques dont au moins un drone) au cours des trois (03) dernières années dont le montant de chaque marché atteint au moins un montant de deux cent millions (200.000.000) de Francs CFA/TTC ;

NB: en cas de groupement, le chef de fil du groupement doit fournir la preuve qu’il a exécuté au moins un marché similaire.

Le soumissionnaire est tenu de joindre obligatoirement les pages de garde et les pages de signature des marchés (dûment signés par l’au- torité publique) ainsi que les procès-verbaux de réception.

Les entreprises dont la défaillance dans l’exécution des marchés est prouvée seront écartées dans l’attribution du marché.

•Avoir au moins cinq cent millions (500 000 000) Francs CFA de chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023)

Les offres resteront valables pour une durée minimum de cent vingt (120) jours pour compter de la date limite de leur remise.

La comparaison des prix sera effectuée sur la base des montant de la soumission toutes taxes comprises conformément à l’accord de financement signé entre la Banque mondiale et le gouvernement du Burkina Faso.

L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective (MEFP) sis au Rez de Chaussée de l’im- meuble du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, 392 avenue Ho Chi Minh 03 BP 7012 Ouagadougou 03, Tél. : (226) 25 47 20 69 / 25 32 42 70.

Le Directeur des Marchés Publics

Président de la Commission d’Attribution des Marchés

Moumouni TAO

Chevalier de l’Ordre du Mérite

de l’Economie et des Finances